Le Referendum En France

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

tournent autour de la (1ere guerre mondiale,) 1920, division de la sfio et de la gauche communiste, la France traverse l’instabilité ministérielle. Jusqu’en 1932 la France ne connait pas le chômage et est relativement prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

explique l’importance d’un président de la République arbitre national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être

pays, pour redonner à la France sa place et sa capacité de rayonner à l'échelle mondiale, il convient de redonner au Président et au gouvernement la possibilité d'organiser l'action politique, de pouvoir œuvrer sur un long terme. b. L'organisation des pouvoirs La nouvelle constitution est conçue par De Gaulle. Son Garde des Sceaux (ministre de la Justice), Michel Debré, participe avec lui à sa rédaction. Le projet est soumis aux Français par le biais d'un référendum. Il est adopté le 28 septembre

moins respectée mais même si on retranche le texte, la double lecture n’est estimée inconstitutionnelle. On sait aussi qu’on a pu utiliser l’art 11 de la constitution au lieu de l’art 89. De Gaulle a estime qu’il devait démissionner lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple. On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La constitution souple est celle qui peut être révisée facilement au contraire la constitution rigide, il faut l’adoption d’une

Introduction En France, la souveraineté nationale c'est-à-dire le pouvoir appartient aux citoyens : c'est la démocratie. Par voie de référendum, l'ensemble de ces citoyens peuvent s'exprimer directement et soumettre leurs opinions politiques aux représentants de la nation. Dans cette dossier, nous allons donc nous demander pourquoi le référendum est un moyen important pour les français d'exercer leur citoyenneté politique? I. De 1789 à aujourd’hui Le droit de vote date de la Révolution française

période de la philosophie des lumières : C’est un bon dans l’histoire car on est au XVIIIe s. Cette période en Europe correspond au moment privilégié de la construction de la pensée constitutionnelle. La philosophie des lumières prend racine en France car les grands penseurs des lumières sont français mais à coté, en Angleterre, se développe aussi une philosophie libérale forte. C’est pourquoi l’Europe occidentale est pensée comme berceau du droit constitutionnel, car les penseurs étaient tous

à la tête de la France en 1958. Il met en place une nouvelle constitution, approuvée à 80% par les français, celle de la Vème République. Ainsi, de Gaulle peut faire usage du référendum, dissoudre l’Assemblée Nationale et nommer son premier ministre qui est responsable devant lui. C’est un président aux pouvoirs forts. D’autre part, de Gaulle veut faire de la France un Etat fort et indépendant. Tout d’abord, il règle la question coloniale : la guerre d’Algérie affaiblit la France et divise la Nation ;