Le Referendum Sous La 4eme Republique

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

Chapitre 7 : LA REPUBLIQUE FRANCAISE A TRAVERS TROIS REPUBLIQUE Le 19ème siècle est surnommé le siècle des révolutions, en effet entre 1789 et 1870 la France aura connu 4 rois, 2 républiques et 2 empires. Proclamer en 1870, la 3ème république apparaît comme un régime plus stable et plus durable et comme un moment d’enracinement de la culture républicaine en France. Cependant ce régime est balayé par le régime de 1940 et 1946 c’est une 4ème république qui est officiellement proclamé cependant ce

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi

Histoire de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de

Fiche institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu

Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les

politiques française reprennent leur cour normal. La vie politiques française est dominée par l'opposition entre la droite et la gauche mais plus particulièrement par les gaullistes et les communistes. L'initiative de faire élire le président de la république au suffrage universel direct provoque une rupture majeur. Et dans la deuxième moitié des années 60 les forces politiques vont connaître une recomposition progressive (création de nouveaux parties) 1]Quel évolution la vie politique française

de la 4ème République a donné la volonté de mettre en place un régime stable. L’échec de la 4ème République peut également s’expliquer par l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Le Constitution de la 5ème République a elle été mise en place suite à la ratification proposé au peuple 4 septembre 1958 par référendum. La volonté de cette nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait

Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais