Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

........................................... 41 SECTION 4 : LE RISQUE PAYS. ................................................................................................ 42 Chapitre 4 : Evolution des investissements directs étrangers dans les zones étudiées. ... 45 SECTION 1 : LES IDE EN ASIE ............................................................................................... 45 1 – Croissance des économies asiatiques depuis les années 70s. .................................... 46

d’origine a) définition Cette méthode est basée sur le salaire (après charges sociales et impôts) du pays d’origine. Le pouvoir d’achat est garanti par l’application d’un différentiel du coût de vie « net social et fiscal ». De plus vient s’ajouter le versement de primes : Prime d’expatriation incitative calculée selon divers critères (éloignement, pénibilité des conditions de vie locales, conditions sanitaires, confort, stabilité politique, sécurité, etc

: le modèle de Von Thünen est très utilisé, non seulement par les économistes agronomes, mais aussi par les spécialistes de l’économie urbaine. Le modèle de Von Thünen sera utilisé pour expliquer les localisations intra urbaines et analyser les zones suburbaines de transition de l’usage urbain du sol vers son exploitation agricole. I-2. Alfred Weber et la localisation industrielle Alfred Weber (1909) élabore une théorie de la localisation industrielle. Pour Weber, la meilleure localisation

Asie Le conflit avec le Japon La Seconde Guerre sino-japonaise  1937-1945  déclarée après invasion de partie orientale de la Chine par Armée japonaise. En effet  apd 1931  invasion Mandchourie par les Jap, qui mènent pol expansionniste. 1940  régime pro-jap mis en place à Nankin A partir de 1941  entrée de Rep de Chine au côté des Alliés (Jap de l’autre côté). Echec des Jap, car territoire trop vaste et non stabilisé + défaite du Jap ds le cadre de la seconde guerre mondiale  reddition du

ou à la fabrication ; « Terrain » : - la surface et la terre sous la surface du terrain ; - l’eau ; - la plage, la zone entre le niveau moyen des laisses de hautes eaux de la mer et le niveau moyen des laisses de basses eaux de la mer ; - la zone offshore, le fond marin sous la mer territoriale qui va du niveau moyen des laisses de basses eaux de la mer jusqu’aux profondeurs admises pour la recherche pu l’exploitation des minerais ; - le lit de toute rivière, cours d’eau, estuaire, lac ou marécage

sous-tend et conditionne le secteur du transport et de la logistique, les aspects à souligner sont les suivants : Dans le cas du Maroc et de la Tunisie, il existe des politiques économiques explicites de rapprochement de l’Union européenne pour créer des zones de délocalisation de proximité et attirer le plus gros volume d’activités possible. L’Algérie mise quant à elle essentiellement sur les importantes ressources dont elle dispose et sur un schéma de développement interne. En Libye, le modèle de développement

Dakar 2002 Entrée en vigueur d’une nouvelle organisation centrée sur lec lient Certification ISO 9001 pour l’ensemble des activités de gestion des transactions Titres Changement du statut de l’agence de Tanger Zone Franche qui devient une banque offshore Programme de rachat de 1,5 millions d’actions BMCE, représentant 9,45% du capital social 2001 Ouverture du Bureau de Barcelone Certification ISO 9001 pour le système de management de la qualité mis en place pour les activités étranger et monétique

% Bnp paribas BddI - participations articipations Capital : 1 327 884 300 dH StRuCtuRe deS paRtICIpatIonS AU 31 DÉCEMBRE 2009 BMCI BOurse 100 % BMCI finance 100 % BMCI gestiOn 100 % BMCI Leasing 72,03 % BMCI assurance 100 % BMCI Banque OffshOre 100 % BMCI Crédit Conso 51 % aRval Maroc 33,34 % CeteleM Maroc 19,79 % BdSI 11 % Bnp paribas Med It 10 % Bnp paribas Med Bp 4 % taBleau de BoRd de l'aCtIonnaIRe AU 31 DÉCEMBRE 2009 en milliers de dH Capital social Fonds propres Résultat

Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261

d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure