Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

stagnent avec 1,1 milliard d’habitants et une population vieillissante. Les pays en développement achèvent ou réalisent leurs transitions démographiques. Transition démographique : passage d’un ancien régime démographique caractérisé par des niveaux de natalité et de mortalité élevés à un nouveau régime démographique caractérisé par des niveaux de natalité et de mortalité faibles. Entre temps, dans la phase dite de transition proprement dite, l’accroissement naturel augmente du fait du décalage entre

réformes du système fiscal et la rationalisation des dépenses publiques ont permis d’améliorer sensiblement les indicateurs des finances publiques et, en particulier, de réduire le taux d’endettement à 47,5% du PIB contre 50% en 2007. Ces résultats procurent une marge de manœuvre pouvant être mise à profit pour consolider l’intervention de l’Etat, renforcer les programmes de relance économique et accélérer le rythme de l’investissement public dans les grands projets, notamment dans les zones intérieures

9 III- Analyse de PESTEL: Variable Impact sur Aïcha  La stabilité gouvernementale du Maroc par son régime monarchique, constitue un point fort dans le développement économique interne, mais fait également du Maroc une cible avantageuse pour les investisseurs étrangers.  La politique fiscale rejoint la politique générale du pays à travers la mise en place des facilités fiscales pour relancer l’activité économique, comme la diminution remarquable des impôts ; le gouvernement, dans sa dernière

Maroc ainsi que celles considérées comme résidentes au sens de la législation fiscale en vigueur ; * Les personnes morales marocaines et les établissements, agences, succursales ou autres dépendances que possèdent au Maroc des personnes morales étrangères ou des personnes physiques étrangères non résidentes ; * Les personnes physiques ou morales installées dans les places financières offshores et les zones franches sises au Maroc. Ainsi, la filiale d’une firme multinationale américaine

gouvernementale Il se trouve que le Maroc jouit d’une stabilité politique par son « régime monarchique ». Cette stabilité constitue un point fort dans le développement économique interne, mais fait également du Maroc une cible avantageuse pour les investisseurs étrangers. La politique fiscale La politique fiscale rejoint la politique générale du pays à travers la mise en place des facilités fiscales pour relancer l’activité économique. Le Maroc a connu, lors de ces dernières années,

Stabilité gouvernementale Il se trouve que le Maroc jouit d’une stabilité politique par son « régime monarchique ». Cette stabilité constitue un point fort dans le développement économique interne, mais fait également du Maroc une cible avantageuse pour les investisseurs étrangers. La politique fiscale La politique fiscale rejoint la politique générale du pays à travers la mise en place des facilités fiscales pour relancer l’activité économique. Le Maroc a connu, lors de ces dernières années, une

événement au même moment, quelle que soit la localisation. Les liens semblent compter davantage que les lieux. 4 5 6 7 8 Division internationale du travail (DIT) : répartition de la production mondiale de biens et de services, entre pays ou zones économiques plus ou moins spécialisés. Puissances émergentes : pays en vois de développement rapide, tirant profit de la mondialisation. Conteneurisation : transport par conteneurs (boîtes standard de 20 pieds de long, soit un peu plus de 6 mètres)