Le Regime Legislatif Des Colonies

jalousie suite à l’Acte de Québec de 1774 Les nouvelles taxes et lois (important) 1764= Sugar Act ( Taxe sur le sucre juste sur les résidants des 13 colonies 1764= Currency Act ( interdit aux colonies d’imprimer leurs propre monnaie. 1765= Stamp Act ( Loi sur le timbre (chaque document officiel : mariage, décès, chaque fois tu devais acheter un timbre pour le poster) 1765= Quartering Act ( Loi sur le cantonnement ( obliger

RÉGIME FRANÇAIS (1608-1760) 1. Relation de pouvoir entre les Amérindiens et les administrateurs de la colonie BANQUE D’IMAGES EN UNIVERS SOCIAL. Cérémonie de la signature du Traité de la Grande Paix de Montréal en 1701, [En ligne], http://images.recitus.qc.ca/main.php?g 2_itemId=1335 (page consultée le 22 avril 2013) WIKIPÉDIA. Grande paix de Montréal, [En ligne], http://upload.wikimedia.org/wikipedia/ commons/thumb/9/96/Grande_Paix_Montreal.jpg/800px-Grande_Paix_Montreal

d’une chose. Les principes de la république sont inscrits dans l’article 1er de la Constitution  puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Une république est un régime politique où les pouvoirs politiques législatifs et exécutifs sont partagés. C’est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants sont élus par le peuple pour une durée déterminée. 2°) Le terme « déclaration » a été utilisé par les anglais

dans la loi du 3 juin 1958, adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution de 1946. Elle donne le droit au gouvernement de procéder à la réforme des institutions et de réaliser légalement le changement du régime. Toutefois, elle pose certaines conditions de forme et de fond pour les rédacteurs. Tout d’abord, par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, le pouvoir de rédiger la nouvelle constitution n’est plus exercé par le Parlement, mais est

camp des vainqueurs lors de l’armistice (8 mai 1945)=> L’union sacrée autour de De Gaulle 2- Un régime controversé* Le GPRF : de Gaulle président du Conseil Gouverne avec une coalition de résistants et de communistes - Reconstruire et moderniser - Appliquer le programme de la Résistance=> De Gaulle plébiscité* L’échec de sa vision politique- La IVème République ou la suprématie du législatif aux dépens de l’exécutif- Partir pour revenir : démission du 20 janvier 1946. De gaulle n’est pas rappelé 

(James Watt). - La science montre qu’elle peut être utile à tous. Conquête et colonisation des Amériques Conquête : prendre possession d’un territoire, souvent militairement. Colonisation : Ce territoire devient exploité économiquement. La colonie est dépendante du pouvoir central. Amériques : -Amérique centrale -Amérique du sud. Les Européens bouleversent tout en conquérant et en colonisant : chute d’empires, populations locales massacrées, des villes changent,

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

La France du milieu du XIXe siècle à 1914. La recherche d’un régime politique stable. Entre 1848 et 1879, continue en France la lutte entre les partisans de l’ordre : les « conservateurs » et ceux du « mouvement » qui souhaitent inscrire dans les institutions les principes de la Révolution Française. La France connaît alors une période politique incertaine, qui ne se réduit pas à la seule succession de la IIe République au Second Empire puis à la IIIe République. La guerre contre la Prusse (1870-1871) ;

nvelle, la C° nvelle prévoit )à son art 92, que ds le s4 premiers mois suivant la promulgation le gvt pourra a titre transitoire exercer le pvoir législatif. Il le fera en adoptant des ordonnances qui ont force de loi, portant loi organique, portant loi ordinaire. II/ A/ 1/ Il faut contenir les excès du Parlement. Il faut lutter contre le régime exclusif des partis pol. 2/ Le panorama général des bouleversements Ds le texte nouveau, des évolutions très notables. (3) Le referendum

des français , détient le pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec la chambre des pairs et la chambre des députés , il est confronté à de grave difficultés économiques ( faillite, chômage). En 1848 l'interdiction du banquet provoque la chute de la Monarchie et la révolution de 1848. La II République lui succède marquée par le suffrage universel masculin, la liberté de la presse, l'abolition de l'esclavage dans les colonies,qui sont les symboles du gouvernement provisoire de 1848. Le II