Le Regime Legislatif Des Colonies

Donner le découvert : ne pas priver d’ensoleillement les cultures avoisinantes. Rente : 1 l/s par arpent de façade (3 l/s). Doit donner 1/14 de sa pêche. Les guerres intercoloniales Les treize colonies : Ils ont eu une croissance démographique grâce aux colonies de peuplement et une économie fulgurante en partie car, c’est le seul pays qui avait toutes les matières premières. Ils ont eu une économie prospère et pas de Mercantilisme. C’est eux qui fournissent les ressources

Gaulle à l’époque. La loi du 3 juin 1958 encadrant la révision posera alors certains principes : la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir - la démocratie libérale : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés - le régime parlementaire : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement - l’Etat de droit : l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté

implications dans l’Outre-mer (A) et en métropole (B). A) Outre-mer La France d'outre-mer permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont les reliquats des anciennes colonies françaises, ce qui explique l’originalité de leurs statuts par rapport à ceux des collectivités métropolitaines. L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21

pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation" Un parallèle une explication: Sieyès n’a pas vraiment été suivit dans cette conception ou il n'y a qu'un pouvoir constituant puisque la plupart des régimes consacre l'existence d’un pouvoir constituant dérive c’est a dire, la possibilité pour des organes crées par un texte constitutionnelle de modifier la constitution Sieyès la ou il ne croit qu’il existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir

et va demander au nouveau roi de jurer de respecter l’équilibre des pouvoirs par un nouveau texte : le Bill of Right : * A qui s’adresse essentiellement ce texte ? – au roi * Quelle institution est mise au centre du régime par ce texte ? – le Parlement Quels droits coutumiers sont rappelés ?- levée d’impôt avec consentement du Parlement ; exécution des lois contrôlées par le Parlement ; levée des troupes également contrôlée...

trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Pouvoirs exécutif et législatif déjà expliqués Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Il est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois pour prendre des décisions. Le pouvoir judiciaire n’est pas compétent pour les affaires impliquant les pouvoirs exécutif et législatif. Dans ce cas, c’est le tribunal administratif qui

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire

L'Etat, peut être organisé de manière varié, les Etats n'ont pas tous la même forme, la FR connaît une forme d'Etat unitaire, la FR connaît un régime d'Etat très centralisé. L'Etat français s'est construit, d’après le livre Paris et le désert français, autour de l'hypertrophie de la capitale. Les USA se forment en 1776, formé à partir de 13 colonies qui chacune va affirmer leur indépendance. Avec Etats plutôt terrien et esclavagistes, d'autres plutôt commerçants. Les Etats vont d'abord s'associer

l’assemblée constituante le 13 novembre 1945. Mais n’étant pas suivi dans ses idées politiques par la majorité de l’assemblée, le général démissionne le 20 janvier 1946, pour retrouver sa liberté politique et pouvoir proposer ses idées en dehors du régime. La France restée sans constitution depuis la fin de la guerre, se voit proposer un projet par l’assemblée constituante, le 5 mai 1946, ce projet est rejeté en référendum par 53% des Français. Le 2 juin 1946, de nouvelles élections sont organisées