Le Regime Legislatif Des Colonies

plutôt l’industrie et les produits semi-finis (rails…)). Revoir la partie précédente. - d’un point de vue politique, la République est un régime enracinée. Or la République a été proclamée en 1870, après la défaite de Sedan, mais le régime a été remis en question jusqu’en 1940 (défaite française face à l’Allemagne nazi). C’est durant cette période que le régime est accepté : c’est donc une période stabilité économique. -1900/1914 est aussi le moment où l’Empire colonial français est à son apogée (apogée

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié à un organe différent. Il y a plusieurs façons de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs : séparation rigide et séparation souple. Par exemple, les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif aux USA font l’objet d’une séparation rigide. Les chambres ne peuvent pas renverser le Président, et à l’inverse le Président ne peut pas dissoudre les chambres. En France, les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif font l’objet d’une

de ces biens est au profit des plus riches car ils sont vendus massivement. La loi Le Chapelier en 1791 proscrit les libertés du travail. Elle interdit la coopération ouvrière et les grèves. Entre 1790 et 1791, et afin de faire disparaître l’Ancien Régime, l’Etat crée le système métrique. Ce système comprend le mètre, l’are, le litre, le gramme et le bar. Le 26 août 1789, l’Assemblée Nationale proclame la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette déclaration solennelle vise à exposer

blocs. Adopté par Tito, Nehru et Nasser, donne naissance à cette conférence. B. La seconde vague de décolonisation avec l'Afrique 1956 : Indépendance du Maroc et de la Tunisie pacifiquement 1957-1964 : Indépendance de la plupart des colonies européennes d'Afrique Noire (pour la plupart, sans violence) : 1957=>Ghana, britannique puis entre 1960-1965, Nigéria, Sierra Leon, Gambie, Tanzanie et l'Ouganda. Pacifique mais après rivalités éclatent entre ethnies. 1958 : De Gaulle donne le

La Deuxième République, ou Seconde RépubliqueN 1, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juilletet est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de France d’abord par sa

en perspective : La forte croissance démographique en Europe amène plus de 60 millions d’Européens à migrer vers d’autres continents : pays neufs d’Amérique (les Etats-Unis qui absorbent les 2/3 des migrants en Amérique, l’Argentine, le Brésil), colonies européennes de peuplement (Canada, Australie, NZ, Afrique du Sud) Ces migrations concernent les pays d’Europe du Nord et de l’Ouest jusqu’aux années 1890 puis les pays d’Europe du Sud et de l’Est au tournant du siècle. Des raisons expliquant la

monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de

ou modification de la const de l’Etat centrale. Absence de compétences internationale : Donc pas sujet de droit international. Absence de compétences législatives : Pas de lois voté au niveau des collectivités territoriales. · Aucuns pouvoirs législatifs Exception pour les collectivités d’outre-mer. Possibilité depuis la réforme de 2003, d’expérimenter des réformes sur le territoire sur autorisation du Parlement. · Un contrôle de la part de l’Etat Dans un Etat unitaire décentralisé il faut un

Napoléon a instauré un régime autoritaire et une nouvelle constitution. Le pouvoir législatif est divisé en 4 assemblées contrôlées par l'exécutif. Quant au pouvoir exécutif, il appartient à 3 consuls, dont Bonaparte qui se déclare Premier Consul. En fait, il intervient dans le domaine législatif comme dans la justice et se réserve les nominations à tous les postes importants. (FOSSOYEUR) La marche vers le pouvoir absolu est rapide, les moyens radicaux : censure, répression sévère des mouvements