Le Regime Legislatif Des Colonies

sous la IIe puis la IIIe République, à savoir un département français. Il s’agissait pour le frère de Louis XVI de redorer l’image d’une Restauration de moins en moins prestigieuse et appréciée par une victoire militaire qui redonnerait du crédit au régime. La reddition finale d’Abd el-Kader n’interviendra pourtant qu’en 1947 et la Restauration chuta quelques semaines après le début de cette entreprise militaire. Depuis le début de cette conquête algérienne, qui marque le début de la période de l’Empire

rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre

La Nouvelle-France sous le Régime Français Les premiers établissements 1608 – Québec Fondateur : Samuel de Champlain Motivation : Économique Commerce des fourrures Choix de l’emplacement : Facile à défendre Peut surveiller le trafic maritime sur le fleuve 1634 – Trois-Rivières Fondateur : Laviolette (Nicolas Goupil, sieur de Laviolette) Motivation : Économique Commerce des fourrures Choix de l’emplacement : Près de l’embouchure du St-Maurice

des conflits, contribue à préciser les critères jurisprudentiels de distinction entre les établissements publics et les établissements d'utilité publique. L'arrêt s'appuie notamment sur la présence de prérogatives de puissance publique dans le régime juridique des associations syndicales autorisées de propriétaires dont celles prévues à l'article 58 du règlement d'administration publique en date du 9 mars 1894 (le préfet peut "après mise en demeure, inscrire d'office au budget le crédit nécessaire

et royaumes pour la minimiser). La RF subit alors une radicalisation : suppression des ordres religieux  fuite du roi  décapitation  guerre civile & Terreur  condamnation de Robespierre  directoire & guerres révolutionnaires Napoléon. Les régimes se succèdent : monarchie constitutionnelle, République, dictature révolutionnaire et enfin Empire. Comment en arrive-t-on à l’Empire ? Dans un contexte de conflits internationaux, le peuple a besoin d’un homme fort : Napoléon

de 1852 à 1914 En 1815 il y avait eu un retour de la royauté en France avec le retour des bourbons directs mais charles XX est chassé par une revolution en 1830. On a ensuite la monarchie de juillet, le duc d’orléans proche de la bourgeoisie. Ce regime politique n’est pas assez democratique et il est confronté a des difficulté eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste

la domination française 2) Les manifestations de la domination française a) Une inégalité politique et juridique . Point de passage : 1887, le code de l’indigénat algérien est généralisé à toutes les colonies françaises, pp. 232-233 . Problématique : Comment le code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1 présente des exemples de

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IV ème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas

paix. ( colonialisme : désigne le fait de posséder des colonies c’est-à-dire des territoires sur lequel on établit sa domination. ( communisme : courant idéologique né à partir des écrits de Karl Marx visant à abolir le capitalisme et à transmettre à l’état et au parti communiste la propriété et le contrôle du pays au nom du peuple. En 1917 la Russie est le 1er pays communiste. ( constitution : ensemble des textes qui définissent un régime politique. ( democratie : système politique fondé sur