Le Regime Legislatif Des Colonies

la monarchie absolue (1788-1790) A- La crise de la monarchie Révolution due à un ensemble d’évènements : cause à la foi structurelles profondes et conjecturelles 1. Les causes structurelles Ancien régime = pouvoir absolu = pas de séparation des pouvoirs Monarchie absolue de droit divin (le roi est le

général on essaye de le définir comme étant un état dans lequel il existe une reconnaissance politique des entités régionales (entités qui recouvrent une portion du territoire). Cette reconnaissance politique va de pair avec l'attribution d'un pouvoir législatif qui se trouve néanmoins encadré et contrôlé. La doctrine répartie en trois catégories, pour une partie, la plus traditionaliste, l'état régional est simplement une version plus poussée de la décentralisation. Pour une autre partie de la doctrine

résume tout à fait l’intérêt de la constitution pour les Etats-Unis, exemple idéal d’un Etat composé. Un Etat composé est un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, le pouvoir législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations. L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer : l’ordre

D’une  part  nous  pouvons  déjà  évoquer  le  fait  que  l’idée  d’égalité  n’est  pas  naturelle, en ce sens qu’elle n’a pas toujours demeuré dans les réalités politico­sociales. L’idée d’égalité semblait complètement  étrangère à la société d’ancien régime : non seulement cette dernière reposait sur l’inégalité liée à la naissance, mais toute critique  de  la  hiérarchie  sociale  semblait  porteuse  d’une  menace  de  désordre.  Oui.  Pour  les  contemporains,  la  liberté  était  tout  aussi  con

événements est chronologiquement le premier ? A. La crise boulangiste. B. L’affaire Stavisky. C. La crise de Fachoda. D. L’affaire Dreyfus. 9) Le Congrès de Berlin : A. A lieu à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et porte sur le statut des colonies. B. A lieu en 1884 et pose les principes d’une compétition entre puissances européennes pour la colonisation de l’Afrique. C. A lieu 1913, est organisé par plusieurs organisations pacifistes et vise à préserver la paix en Europe. D. A lieu

stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est le représentant de Dieu sur terre. De même, l'ordre politique est censé refléter la volonté divine, il est donc intangible, et divisé en trois ordres : la noblesse, le clergé

strictement interdit aux colonies de développer des activités susceptibles de concurrencer la métropole. Par exemple, les chapeaux en peau de castor étaient fabriqués en métropole, alors que la peau venait d'outre-mer. De même, le sucre produit en outremer, était expédié en tonneau de sucre terré (sucre pas complètement raffiné) en métropole où il était raffiné. Aucune activité industrielle. Sous Napoléon III (XIXe), le principe de l'exclusif tombe (tout ce que la colonie produit doit être exporté

capitulation et de traité de paix).  colonialisme : c’est le fait de posséder des colonies c’est-à-dire des territoires que l’on domine.  communisme : courant idéologique (écrits de Karl Marx) visant à abolir le capitalisme et à transmettre à l’état et au parti communiste la propriété et le contrôle du pays. En 1917 la Russie est le 1er pays communiste.  constitution : ensemble des textes qui définissent un régime politique.  laïcite : principe d’impartialité de l’Etat à l’égard des Eglises ou

pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif », selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois. De 1977 (date de la première élection), le parti de Ratsiraka, l'Arema, y compte toujours au moins 110 députés, et son président, Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, reste le même jusqu'à la chute du régime en 1991. Du 31 octobre 1991 à 1993 (période dite de la Transition libérale), un Comité

de vie très courte. La plus longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà cette instabilité, ces hésitations, on trouve un fil conducteur. S’il est important d’étudier la constitution c’est qu’on peut déceler une continuité sur l’Etat même. A la révolution nous avons