Le Regime Legislatif Des Colonies

c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

décisions royales portant atteinte au « Droit Constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne ». Expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle [la Science ?] ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent

lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Concrètement une constitution c est donc la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (conseil constitutionnelle, parlement, gouvernement et administration...). D'un point de vue plus philosophique se doter

suffrage universel masculin Un gouvernement provisoire établit : le suffrage universel masculin, la liberté de réunion, la liberté de presse, la création d’ateliers nationaux1 pour occuper les chômeurs, l’abolition de l'esclavage dans les colonies, l’abolition de la peine de mort pour raisons politiques C'est la naissance d'une République démocratique et sociale. Le suffrage universel masculin n’est pas une nouveauté puisque déjà en 1792, sous la Convention, il avait été instauré (notamment

propos des concepts comme : régime, système politique, entité politique, gouvernement, nation, Etat, … Par conséquent, le doute s’installe quant à la fiabilité de telles analyses dans la mesure où la rigueur des concepts utilisés n’est pas de mise. De ce fait, nous essayerons de s’interroger sur ces deux questions, à savoir : Quel est l’impact de la Guerre Froide sur les Régimes Politiques en Afrique Subsaharienne ? Ensuite, Quels sont les changements intervenus sur ces Régimes après la Guerre Froide

pour les historiens, le 20e siècle commence en 1914. La Belle Epoque, c’est l’apogée de la France, de la 3eme république. C’est là où la France prospère, période croissante économique. La France rayonne dans le monde entier. La République devient le régime des français. Mais il y a des faiblesses économiques dans ce pays, et la prospérité dont on parle n’est pas de tous (les ouvriers). I – Une France encore rurale, Messène présence économique 1) Une puissance démographique en déclin 39 millions

retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 : A. L’EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES : 1. Un régime anti démocratique : • Le 10 juillet 1940, les parlementaires

Il est possible de résoudre cette problématique en analysant les faits d’hier et les choix d’aujourd’hui. Cela permet de se faire une image de la prospective des rapports entre le « modèle juridique »7 de la France et les droits de ses anciennes colonies. A l’occasion d’une communication faite au lendemain des indépendances, M. Foyer8 se demandait si les droits africains allaient continuer de subir l’influence du droit français. La réponse à son propre questionnement était affirmative, affirmation

révolutions : celle de 1830 conduit Charles X à abdiquer et celle de 1848 provoque l’abdication de LouisPhilippe et la chute du régime. Source : Histoire-géographie CM2 (Hachette Education) 3 LA IIème REPUBLIQUE (1848-1852) La IIème République est proclamée en février 1848. Le suffrage universel masculin est établi et l’esclavage est aboli dans les colonies le 27 avril 1848, notamment grâce à Victor Schœlcher. Le président de la République est Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon