Le Regime Legislatif Des Colonies

constitutionnel conduit à s'intéresser aux régimes politiques, leur fonctionnement, leur existence, à comprendre les différentes constitutions et régimes. Le Droit constitutionnel permet de comprendre le monde : c'est une matière pluridisciplinaire, qui s'associe à l'histoire, la politique et même la sociologie et la philosophie. Introduction Au cours de l'Histoire, l'expression Droit constitutionnel n'a pas eu la même définition. Sous l'Ancien régime, Le Droit constitutionnel était le Droit

parcours législatif sous la Ve République. • On commencera par dater la période de la IIIe République en France sous la forme d’une frise chronologique couvrant les deux derniers siècles, et on situera les grands événements mentionnés dans le film (les guerres mondiales notamment), puis les dates marquantes de la conquête du droit de vote des femmes. • S’appuyant préalablement sur des extraits de la constitution de la IIIe République, on repérera les institutions responsables du pouvoir législatif (Chambre

Chap 7 La France de la Vème République I/ Pourquoi une Vème République ? A. La IVème république: Une nouvelle République pour mettre fin aux « années noires »? Refondé la démocratie après le régime de vichy (1940-1944). De 1944 à 1946: gvt provisoire dirigé par De Gaulles qui s’interroge sur « kmt refondé la démocratie ? » Þ Oct 1945 Un référendum rejet à 96% du rétablissemt de la IIIème République Þ élection d’1 assemblée constituante ayant pr mission de mettre en place 1 nvel constitution*

Parlement. Cela ne faisait évidemment pas l'affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même

et adopter des règlements propres à eux comme la police. Pour ce qui est de l’autorité exécutif de chaque comté, ils ont chacun un gouverneur, un vice-gouverneur … pour un ensemble de 10 membres qui sont élus pour un mandat de cinq ans. Pouvoir législatif : Pour le parlement national : Présentement, jusqu’aux élections législatives qui auront lieu au 4 mars 2013, le parlement comporte une seule chambre (l’assemblée nationale) qui est composé de 224 membres. Après cette date, le parlement sera

question Algérienne et rédige une nouvelle Constitution. Dès lors, 5 conditions lui sont alors posées. Il faut conserver le régime parlementaire, soit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et une obligation concernant l’entreprise de nouveaux rapports avec les colonies. La 5è République met en place un président de la République qui a en face de lui un premier ministre accompagné d’un gouvernement

complet.  Le Royaume : Le Monarque d'Angleterre avait vu son pouvoir s'étendre au fil des siècles sur tout un Empire comprenant, en plus de l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse, l'Irlande, les colonies d'Amérique du Nord, le Canada, l'Australie, le Nouvelle-Zélande, l'Inde et certaines colonies d'Afrique, pour ne citer que les parties les plus importantes. Mais cet empire, tout comme les pouvoirs de la Reine, s'est petit à petit rétréci au cours de XXème siècle.  Elizabeth II est donc reine

Révolution française. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Elle marque la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits

politique les EU sont une hyper puissance. Les EU jouent un rôle très important dans le monde multipolaire qui est le nôtre. De plus la politique étrangère des EU est toujours déterminante notamment à l’ONU. En droit constitutionnel cette connaissance du régime des EU est fondamentale, en effet une sorte de mimétisme de la constitution des EU est considéré comme un modèle démocratique dans la quasi-totalité des états du continent américain. En dehors de cuba les règles de droit politique s’inspirent du modèle

militaire imposée à la France à partir de juillet 1940 ? Quel changement a lieu en 1942 ? 2. Qui est à la tête de l’Etat français (France de Vichy) ? Comment a-t-il obtenu ce pouvoir ? 3. Quels sont les éléments qui montrent que ce régime est autoritaire ? 4. Quels éléments prouvent qu’il a été collaborateur ? II. La vie des français sous l’occupation : 1. Quels problèmes alimentaires ont dû affronter les français durant l’occupation ? 2. Quels autres problèmes ont-ils