Le Regime Legislatif Des Colonies

définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique important, fut dynamique avec des dosages variés du pouvoir suivant les révisions. La révision de 2008 devait effectuer un rééquilibrage du régime politique qui semble être en décalage avec la pratique, alors que les projets de 6ème république souhaitent une reparlementarisation

l'Allemagne 15% de son territoire ainsi que ses colonies (la France récupère l'Alsace et la Lorraine). La Rhénanie est démilitarisée et l'armée allemande est limitée à 100 000 hommes. L'Allemagne doit payer d'importantes réparations aux pays vainqueurs. La SDN (Société Des Nations) est créée par le président américain Wilson pour maintenir la paix dans le monde, mais elle est peu efficace. Elle deviendra l'ONU après la seconde guerre mondiale. Les régimes totalitaires dans les années 1930 La Russie

au pouvoir est obtenu par la crainte . _Il y a une police de la vie publique et privée . _ Il n 'y a pas de séparation entre les trois pouvoirs . Le pouvoir d'emprisonner, de tuer les opposants est total parce que les trois pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont au service de la puissance du chef . Il détient le pouvoir de faire les lois par sa volonté particulière sans consulter le peuple . Les représentants du peuple représentent la soumission au parti unique et non leurs intérêts

République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives. Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République Section 1 : Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne

l’esprit des Lois. Dans cet ouvrage, Montesquieu développe une pensée novatrice. Pour lui, il faut une séparation des pouvoirs pour éviter le despotisme. Il y a, selon lui, trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif, et le judiciaire. Cependant pour lui la démocratie n’est pas pour lui le meilleur des régimes, pour ce noble, la démocratie est synonyme d’anarchie. Sa pensée est malgré tout à la base de notre modernité politique. - Religion Les philosophes (Voltaire en particulier) s’opposent directement

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

parties : par Claude Corbo et Frédérick Gagnon • Les fondements culturels et constitutionnels du système politique américain La dynamique électorale • Les trois piliers institutionnels de l’État central : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire par Richard Nadeau et Éric Bélanger • Les grandes forces et dynamiques qui caractérisent le jeu politique aux États-Unis • Les politiques publiques dans quatre secteurs d’activités : l’économie

difficultés de la France à se doter d’un régime qui satisfasse la majorité. Ce bouleversement a un prix lourd : 10 ans de guerre civile. L’empire aura l’ambition de faire la synthèse entre les aspirations à la liberté et à l’égalité exprimées lors de la Révolution et le besoin d’ordre des Français. Y parviendra-t-il ? Pourquoi la RF est-elle la pierre d’angle de notre démocratie ? I la fin de la Monarchie Absolue 1789-1792 A) la contestation de l’Ancien Régime 1) contestation sociale • La crise

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

plusieurs décennies : ce fut l’œuvre de la 3ème république à la fin du XIXe siècle. Dès cette époque pourtant les valeurs de notre démocratie sont remises en cause et l’occupation allemande en 1940 entraîne la rupture avec la république à cause du régime de Vichy. La libération en 1944 permet le retour de la démocratie mais c’est seulement en 1958 que la France se donne une constitution stable et souple qui permet alternance et cohabitation depuis près de 50 ans. Comment la démocratie s’est elle