Le Regime Legislatif Des Colonies

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

les Etats issus de la décolonisation au 20ème siècle. - On rédige une nouvelle constitution dans un Etat déjà existant mais où il y a changement de régime. Par exemple, en France, le passage de la monarchie à la République en 1793, de l’empire à la république en 1875, ou encore de la 4ème République à la 5ème). Ce changement de régime peut être dû à un coup d’état, une révolution ou tout simplement à un bouleversement. B. L’écriture du projet de constitution Si on souhaite

implique qu’il soit accordé à tous de la même sans distinction, sans discrimination, d’où l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Cela signifie que l’on ne peut pas introduire de régimes différents par catégorie de citoyens. A cet égard, on peut mentionner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la parité. Une décision du 18 novembre 1982 « Cotas par sexe » : cette loi avait prévu 25% de femmes en politique. Le Conseil

Relations entre la France et l'Afrique de 1958 aux années 1990 L'année 1958 est pour l'Afrique francophone un tournant : de Gaulle institue, dans la constitution de la Vème République, la possibilité pour les colonies de prendre leur indépendance. C'est le résultat d'un processus à la fois court et progressif dans la conquête des droits des Africains : la colonisation, constituée au côté principalement du Royaume-Uni dès les années 1880, crée divers Etats fondés sur un compromis entre les localisations

la surface toutes les tensions et toutes les rancoeurs suscitées par le régime républicain(rancoeurs morales, rancoeurs sociales). Ces dernière accumulées explosent a la faveur de deux crises: l'affaire Dreyfus et la crise boulangiste. Les mécontents du régime, de droite et de gauche, trouvent un porte-drapeau en la personne du général Boulanger( 1837-1891). Général et homme politique Français, il se distingua dans les colonies puis durant la guerre de 1870 et devint ministre de la guerre en Janvier

INTRODUCTION Le thème sur la décolonisation appartient, comme la Guerre Froide, au long chapitre sur l’élaboration du monde actuel. Le processus qui conduit les anciennes colonies européennes sur les chemins de l’indépendance ne peut être séparé de la rivalité américano-soviétique. A peine libérés de la tutelle étrangère, les pays asiatiques et africains entrent en relation avec les deux puissances. Certains font le choix du communisme, d’autres se tournent vers l’Occident. La décolonisation complique

nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 : la 4e république I) La période transitoire 1945/1946 On met en place un gouvernement provisoire, le 21 octobre 45 on organise un referendum au suffrage

droits de l’Homme est conçue de façon très abstraite qui pouvait rendre l’application de ses lois très difficile de façon pratique. Le document était destiné à tous les citoyens de France qui vivait sur le territoire Français et non sur ses nombreuses colonies qui n’étaient pas englobées par cette nouvelle Déclaration. Alors que Dieu était à l’origine des pouvoirs du roi, c’est désormais le peuple qui choisira ses représentants pour assurer son gouvernement. Cette nouvelle conception du pouvoir des dirigeants

après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution dans la société nouvelle. Quelles expèriences politiques connaît la France de 1848 à 1879 ? Comment le régime républicain parvient-il finalement à s'imposer ? I) De la

constitution. Cette dissolution en peut se faire qu’après avis du président de l’assemblée nationale et elle est en pratique décidé par le conseil des ministres mais prononcé par décret du président de la république. Section2. le fonctionnement du régime §1 : la persistance d’une certaine autorité de l’exécutif Elle se note a propos du président de la république qui dispose d’une magistrature d’influence et a propos du président du conseil qui va se trouver en mesure d’exercer des compétences