Le Regime Legislatif Des Colonies

Chapitre 1. Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique 490. Par la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet (Independence Day) 1776, les 13 colonies américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats

défaite du roi face aux armées du Parlement. Et cette défaite du roi se traduit également par le jugement politique de Charles 1er par le Parlement et condamnation à mort au début de l’année 1649. Après l’exécution du roi ils mettent en place un régime « le protectorat de Cromwell ». Et restauration de la monarchie en France en 1814. Les Stuarts renouvèlent les même erreurs, et cette fois ci il y a une deuxième révolution qui est plus populaire dirigée par la Bourgeoisie, que les anglais vont appeler

La Ve république Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et

avec 20 présidents) possèdent un pouvoir législatif dans les domaines énumérés dans la Constitution+ des fonctions administratives ( Italie va beaucoup plus loin que la décentralisation française) Le conseil général assure une fonction législative mais on parle d’état unitaire quand même ! Chaque région a un statut qui réglemente le droit d’initiative + le droit de référendum des mesures administratives En résumé , les régions ont un pouvoir législatif dans certains domaines énumérés dans la

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

ceux qui combattent et ceux qui nourrissent l’ensemble de la population. Au sommet, on a le clergé et la noblesse LA FIN DE L’ANCIEN REGIME A la fin du XVIIIème siècle, on assiste à une très grande crise financière et politique. Le roi propose des réformes, mais se heurte à ‘opposition des privilégiés. I) La France de l’ancien régime Ancien régime : tout sur le plan politique, économique, social, religieux aux XVIè, XVIIè et XVIIIè siècles. a) une société hiérarchisée et inégalitaire

Les républicains sont exilés ou contraints au silence par la censure. Napoléon III échappe à un attentat, le 14 janvier 1858,une bombe lancée par Orsini révolutionnaire italien qui fait environ 150 victimes. Cela provoque un nouveau durcissement du régime. La Chambre votant une loi de sûreté générale permet de condamner ou d’exiler sans jugement les opposants notoires. Mais l’essentiel de la politique de Napoléon III est extérieur et se situe principalement en Europe. Celle ci consiste à créer une

d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes d’alliance

rupture. Sous l’ancien régime on se demande si 2eme hyphotèse:l’ancien régime pas n’a su rédiger 3eme hyphotèse: il n’a pas voulu rédiger, ne rentre pas dans la conception,la monarchie n'était pas opposé a l’existence de différences par régions. 3projets de code civil->3 échecs Bonaparte a su rédiger un code civil, la ou la révolution a échoué. Le code civil inaugure une nouvelle aire juridique. Le message de Napoléon Bonaparte est que la révolution a modifié le régime,le code civil vient instaurer

exemple: la confédération des Etats Unis. Lorsque les 13 colonies britanniques déclarèrent leur indépendance en 1776, chacune devint indépendante et se dota d’une C et d’institutions politiques. Chacune de ses colonies seule était fragile au regard de l’extérieur et de l’intérieur: elles s’unirent donc dans le cadre d’une confédération américaine qui révèlera les lourdeurs du système (il faut l’unanimité pour prendre des décisions). En 1787, les colonies disparaissent au profit des Etats Unis: les unions