Le Regime Parlementaire Britanique

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

continent européen et également à la Révolution russe de 1917 qui va provoquer une coupure durable entre 2 système antagonistes (pdt presque 80 années). Cet équilibre européen devient donc délicat et même parfois impraticable entre d'un côté des régimes démocratiques et de l'autre totalitaire. Pour couronner le tout, le système de sécurité international de la SDN va échouer faute de l'universalisme et de l'impuissance des organes. En plus la guerre civile espagnole de 36 va finir par casser l'élan

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

En effet si l’on reprend Platon ou Rousseau, la question est de savoir quel est le meilleur mode vie collective pour les citoyens. On est finalement dans une démarche empreint de morale et de jugement moraux car on essaie de réfléchir au meilleur régime possible. Le chercheur politique ne cherche pas à juger mais à comprendre. Il ne cherche pas a juger de savoir si c bien ou mal que les homme vivent de telle ou manière mais de savoir pourquoi les hommes vivent de cette façon. Il n’a pas de jugement

décentralisation peuvent être combinées au sein d'un même état unitaire, en ce sens les deux modèles de s'excluent pas d'eux mêmes et la France constitue l'un des meilleurs exemples de ce mélange. L'unité de la France a été affirmée sous l'ancien régime. A l'origine, l'état était fortement centralisé. Sous le premier empire va s'amorcer un mouvement de déconcentration. Loi du 28 pluviôse en 8 créée les préfets. Sous la V Rep, la décentralisation se met en place. Le général de Gaule quitte le

européenne » ou « De la nécessité et des moyens de rassemblée les peuples de l'Europe dans un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationales ». Pour l'Europe il propose de créer un vaste système parlementaire à l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé. Ce régime doit être domine par un Parlement au dessus des Gouvernement nationaux, investi du pouvoir de juger leur différends. Ce Parlements doit être composé de deux chambres : une Haute composé de pairs héréditaire et une

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire (Balladour/ Giscard d'Estaing) Droite bonapartiste - soucieuse valeurs France (De Gaulle) La droite légitimiste A. Généralités Louis XIII (1610-1643) Louis XIV (1643-1715). Philippe duc d'Orléans (8 enfants

alors qu’au siens de l’union européenne il éxiste a la fois conseille européenne et un conseille ( des ministre) 2. l’histoire des communautés et de l’union européenne 3. la présentation des institutions actuelles de l’union européenne 4. le régime juridique et juridictionnelle du droti de l’union européenne Jc gaudron memento dalloz Jp jacqué 1er Partie : le panorama des organisation européenne Discoure de l’ancien 1er ministre en 1946 a zurich de churchill ou il préconise la construction

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On