Le Regime Parlementaire Britanique

constitution . Elle ne rompt pas complètement avec les structures politiques du régime colonial puisque la délégation ministérielle chargée par Clement Attlee de préparer la transition de L'Inde britannique vers l'indépendance a fait admettre au congrès et la ligue musulmane que l'assemblée constituante serai issue des assemblées provinciales élues en 1946 au suffrage restreint et elle se transforme alors en assemblée parlementaire aussitôt la constitution proclamée . On peut observer une certaine continuité

que les regimes politiques de l’Allemagne, de l’Italie et de la Russie sont de nature parlementaire ? L’Allemagne la Russie et l’Italie de par localisation mais aussi leur culture semblent n’avoir aucun point en commun. Cependant, politiquement parlant, nous pouvons constater que ces trois pays ont chacun adopte de leut cote un des regimes liberaux que nous appelons communement : le regime parlementaire. Mais tout d’abord qu’entend-on par le Parlementarisme ? Un régime parlementaire est un régime

politique de son pays. Pour definir : le « premier ministre »on peut dire qu’il est reconnu comme étant le chef d'un ensemble collégial de ministres responsables devant le Parlement et sa fonction représente l'une des caractéristiques du régime parlementaire. De plus la grande Bretagne comprend l’angleterre, l’ecosse et les pays de galles. La fonction de premier ministre s’est fondée progressivement. Son autorité s’est affirmée dès le 18ème début 19ème siècle. Walpole a provoqué un glissement

HISTOIRE INSTITUTIONNEL DE LA FRANCE CONTEMPORAINE L'ancien régime en perdition 1750-1789 L'ancien régime , date de la revo francaise , marquis de mirabot revolution change toute la societe francaise. 10année d'evenement -- la revolution (89/99) d'auteur pensent que la revolution se termine a la fin de la 3eme république , car la france se cherche. diff entre l'ancien régime et la rev , rev rupture total par rapport a l'ancien régime mais d'autre pensent qu'il ya continuité. toqueville dit que

d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le

nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire constitutionnelle Depuis 1789 : la France a connu 15 régimes politiques diffèrent

en permanence jusqu'à la fin du conflit. La marche à suivre durant le conflit devait-elle être décidée par le gouvernement ou les chefs militaires ? En fait, Joffre disposait de tous les pouvoirs dans la zone des opérations sans contrôle parlementaire aux armées (en acceptant difficilement celui des députés sur les bureaux de la guerre). Le gouvernement est comme exilé à Bordeaux du 3 septembre au 10 décembre et le général Galliéni dispose de tous les pouvoirs dans la capitale et une grande

par une organisation qui s’étale généralement à tous les niveaux du territoire d’un État. Ainsi le parti politique est présent aussi bien au niveau national que local. Cette caractéristique distingue les partis politiques des simples formations parlementaires qui ne se trouvent qu’au niveau de la capitale sans avoir d’antennes ou de relations avec des structures locales. 3. Le parti politique tend a exercer le pouvoir Les partis politiques se distinguent principalement des groupes de pressions

forme de pouvoir ou les décisions importantes sont prises sur la place publique à la suite de débats contradictoires et ou les détenteurs du pouvoir (juges, notamment) sont souvent choisis au sort, parfois élus pour leurs compétences techniques. Ce régime dure environ 150ans (de 500 à 350 av JC), mais il est traversé de guerres et d'intermèdes tyraniques. Si le mot reste vivant, on ne trouve guère d'expériences politiques se réclamment de la démocratieavant la fin du 18 il y a certes une succesion