Le Regime Parlementaire Britanique

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

Taux de chômage des jeunes (18-24 ans) 11,9% Montant du salaire horaire au minimum  Plus de 22 ans 7,32€/ heure  18- 21 ans 6,16€/ heure  - de 18 ans 4,35€/ heure c) Accessibilité politique Le Royaume-Uni est un Etat unitaire et une monarchie parlementaire. Le monarque (la reine Elisabeth II) est le chef d’Etat et le premier ministre (David Cameron) est le chef du gouvernement et responsable de la Chambre des Communes. Ce gouvernement est connu sous le nom de système de Westminster. L’ouverture

Taux de chômage des jeunes (18-24 ans) 11,9% Montant du salaire horaire au minimum  Plus de 22 ans 7,32€/ heure  18- 21 ans 6,16€/ heure  - de 18 ans 4,35€/ heure c) Accessibilité politique Le Royaume-Uni est un Etat unitaire et une monarchie parlementaire. Le monarque (la reine Elisabeth II) est le chef d’Etat et le premier ministre (David Cameron) est le chef du gouvernement et responsable de la Chambre des Communes. Ce gouvernement est connu sous le nom de système de Westminster. L’ouverture

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre

et qui aujourd’hui bien qu’indépendants reconnaissent toujours la reine comme leur souverain. Les institutions politiques : Le Royaume Uni est une monarchie constitutionnelle (*). C’est l’une des plus anciennes. Mais c’est surtout un régime parlementaire. Le parlement est formé de deux assemblées, la chambre des Lords et la chambre des communes. Le Premier Ministre est nommé par la reine mais c’est toujours le chef du parti politique qui a eu le plus de sièges à la chambre des communes. C’est

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

regles politiques qui seront obligatoirement respecter (=constitution). Si je me soumet aux regles je ne suis plus souverain c’est l’etat. Dans la premiere grande constitution (etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire (ex : pays arabes). Cette constition va entrainer des prinicipes : l’encadrement du pouvoir. Dans le sens de la philosophie politque c’est un acte juridique, une norme

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est