Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes au sein desquels un pouvoir s’exerce : en tout ces groupes, une distinction apparaît « entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés…en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers »[1]. L’organisation du pouvoir se fait alors au-delà des intérêts particuliers

le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents

Régime politique de la V république 1ère partie: la formation historique du système politique Francais contemporain Sur le plan des institutions politiques, on a coutume de dire que l'époque contemporaine commence avec la révolution francaise de 1789. C'est l'abolition des privilège, c'est la déclaration des droits de l'homme et la suppression de la souveraineté de droit divin (le monarque absolu estimait etre l'envoyé de dieu). Le roi ne détient plus la souveraineté absolue. Pourtant les

classification des régimes politiques s’organise selon le principe né, au siècle des Lumières, de la séparation des pouvoirs, de la théorie de Montesquieu. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel

pouvoirs dans un Etat : un pouvoir Législatif concentré entre les mains du Parlement ayant pour mission d'élaborer la loi, un pouvoir Exécutif dont le rôle est d'exécuter la loi et un pouvoir Confédératif, c'est à dire un pouvoir ayant pour vocation à s'occuper des relations internationales, de la diplomatie. Pour John LOCKE, si le pouvoir confédératif et le pouvoir exécutif pouvaient être concentrés (réunis) dans la main d'une même personne, par contre ces deux pouvoirs doivent être séparés du pouvoir

Droit Constitutionnel La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

sera pas possible pour faire en sorte que eux mêmes , les parlementaires réduisent leurs pouvoirs, de Gaulle chercha une autre solution. Il fait alors une demande pour réviser cette procédure de révision et le gouvernement sera charge des propositions et le faire soumettre au referendum ou il va chercher l'avis du peuple et ne passera pas par le Parlement. Mais une question se révèle, quelles sont les conditions que le pouvoir exécutif doit accomplir pour que le parlement accepte une telle révision

réaction contre l’absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l’organisation des grands régimes politiques démocratiques. A contrario, les régimes de confusion des pouvoirs se sont révélé être autoritaires. * Quels sont alors ces pouvoirs évoqués. Il s’agit essentiellement : * Du pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire les lois, des les modifier et de les abroger. * Du pouvoir exécutif qui est le pouvoir chargé de mettre en œuvre les lois (par extension d’assurer la sureté

critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs