Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

Dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. La théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu

Le régime parlementaire Notions fondamentales Collaboration des pouvoirs : la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire du gouvernement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire mixte : Régime parlementaire dualiste : le gouvernement du pays doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d’Etat souvent monarque, et celle du Parlement ; le législatif adopte les lois et contrôle ainsi

élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement de la IIIème République. Certains diront qu’elle naquit dès la chute de l’Empire avec la défaite de Sedan en Septembre 1870, d’autres affirment que sa naissance fut consacrée avec l’Amendement Wallon. Cette ambiguïté sur la naissance même du régime montre déjà la complexité de sa mise en place, avec un contexte politique très

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

L’instabilité connue de la 4ème République a donné la volonté de mettre en place un régime stable. L’échec de la 4ème République peut également s’expliquer par l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Le Constitution de la 5ème République a elle été mise en place suite à la ratification proposé au peuple 4 septembre 1958 par référendum. La volonté de cette nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème

qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940. La Constitution de 1875 n’est pas une véritable Constitution car elle n’est pas formée par un seul document, en effet, 3 lois constitutionnelles la forment : la loi du 24

Chapitre 1 : Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent sur l’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond

marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième République marque par ailleurs l’adhésion par le peuple à un régime parlementaire, en réaction des échecs des premières et secondes Républiques qui avaient instituées une séparation extrêmement stricte des pouvoirs. Cela peut paraître paradoxal dans la mesure ou jusqu’à lors le modèle parlementaire n’avait été associé qu’aux monarchies : autrement

Le régime parlementaire En 2013, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît officiellement 197 Etats (dont 193 sont membres de cette organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin

politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation présidentialiste » (à ne pas utiliser). §1 Les conditions de la concordance