Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté

dissertation ccorrigé executif V - copieLa constitution ayant instauré un régime parlementaire , le pouvoir exécutif est bicéphale Car le chef de l’état coexiste avec un gouvernement , le rapport entre le président de la rep et le 1 er ministre sot au coeur de l’analyse du régime politique de la V rep ( dev , contexte , nature de la V , description pr et 1 ministre ) . La nature de ces rapports selon que ont s’intéresse a la ‘intention des constitutions a la lettre même de la constitution Ou

domaine partagé, et sur le fait majoritaire. I. La cohabitation de 1997 La cohabitation désigne une situation constitutionnelle particulière pendant laquelle le chef de l’état est le premier ministre, cad le représentant de la majorité parlementaire. Le président de la République et le Premier ministre viennent donc de majorités opposées. Le document fait référence à la troisième cohabitation (1997-2002) de la Ve République. Les questions des journalistes portent sur les rapports humains

fin du XIX siècle parle «  La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir » * Principe de consentement des citoyens Dans un régime démocratique, possibilité de protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications

supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme, l’ordre, la discipline… ses valeurs vont formées par la suite l’idéologie fasciste. L’idéologie est ce qui distinguera ces régimes fascistes des dictatures classiques. Grâce à des alliances les mouvements fascistes gagneront les gouvernements. En Allemagne c’est par la voie légale qu’ils obtiendront le pouvoir dans un premier temps. Le 30 janvier 1933 Adolf Hitler devient Chancelier

pendant les derniers mois de la IV ème république, notamment à Bourgès-Maunoury ou à Felix Gaillard. Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Les libertés publiques sont bafouées en France et la torture était pratiquée en Algérie. Le régime se militarise et les bavures se multiplient (voir l’affaire de Ben BELLA, les bombardements des civiles en Tunisie etc.…). Les pressions internationales se multiplient sur la France (notamment de l’ONU et les Etats-Unis). § 2 Le recours imposé

d’une crise de décolonisation à Alger 1/la crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique, la 4ème connait en effet une très forte instabilité gouvernementale, la longévité moyenne d’un gouvernement est de 6 mois seulement ; cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire, ce pour plusieurs raisons : -Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur le tripartisme c.-à-d

appel fictif au peuple. Procédés démocratiques : élection d’une assemblée constituante « ad hoc » ou « constituante et législative », intervention démocratique du pouvoir exécutif. La révision. Pouvoir constituant drivé subordonné au pouvoir constituant originaire. Révisions capitales : modifier la nature du régime, créer un dispositif anti-cohabitation en France, renforcer l’Etat de droit. Révisions latérales : combler des lacunes ou corriger des imperfections techniques. Constitution

pouvoir par le peuple pour le peuple, implique un régime démocratique, de suffrage universel direct ou indirect. Théorie de la souveraineté populaire (de Rousseau). Énoncé des droits de citoyens garantis par la Constitution, article 5 : l’abolition de la peine mais uniquement en matière politique, Victor Hugo; L’article 19 proclame la séparation des pouvoirs comme une condition d’un gouvernement libre, condition à l’état de droit. Le pouvoir exécutif : le président de la république le possède, désigné