Le Regime Parlementarisme Et Presidentialisme

rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique

Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle

séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même institution politique peut participer à l'exercice de 2 des

fréquents entre les partis politiques et les "affaires" de corruption et les achats d'allégeances... Perçus comme des organisations éloignées des préoccupations du plus grand nombre, les partis politiques sont pourtant des éléments essentiels des régimes démocratiques (Tocqueville...) (*- Cet article a fait l'objet d'un exposé dans le cadre du séminaire inter-DEA de Serge BERNSTEIN et Jean CHARLOT sur "Histoire et théorie des partis politiques" donné en 1996 à l'I.E.P. de Paris. Je remercie Abraham

à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte

rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a

constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui

rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire

rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire

rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire