Le Regime Parlementarisme Et Presidentialisme

souveraineté des autres états. 2) L’Etat de droit ou la souveraineté limitée par le droit Dans un régime démocratique, la souveraineté est limitée par le droit. Le gouvernement souverain doit respecter les règles qu’il a fixées. Il ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues pour les réviser. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit tel qu’il est prévue dans un régime démocratique. Ce concept recouvre deux significations. a) Le respect de la hiérarchie des normes

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

les classes sociales. Michel DEBRÉ présente ses idées en présentant la Constitution dans le discours devient le Conseil d’État le 27 août 1958. DEBRÉ va plutôt développer les arguments autour du législatif. C’est la rationalisation du parlementarisme qui est le fil conducteur des idées du garde des sceaux. On veut éviter les dérives précédentes de la souveraineté parlementaire, connues sous la IIIe et la IVe République. Le Parlement verra ses attributions clairement définies. Son domaine de

effectivement. §2. La doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif A- Conception constitutionnelle traditionnelle En effet, dans cette conception traditionnelle, l’Administration se définit comme « l’exercice du pouvoir exécutif sous un régime de puissance publique ». Dans cette définition, l’Administration a pour fondement la notion de pouvoir exécutif (Georges Vedel, sur l’idée suivante: « l’Administration est exclusivement la tâche de l’exécutif »). B- Conception constitutionnelle

constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car

le quinquennat sur lequel il s’était avancé lors de sa campagne. Chirac ayant perdu quelques peu de sa légitimité lors de la dissolution de l’A.N en 1997, il propose un référendum pour retrouver sa légitimité (82% de OUI pour 65% d’abstention…). Le régime est véritablement devenu semi-présidentiel. Pour 5ans cela gènes moins de donner une majorité absolu à un homme que pour 7ans (« tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »). Normalement, les cohabitations devraient être éliminées par ce mécanisme

particulièrement sa fonction gouvernementale. Son rôle a été conçu en cela sur le modèle de celui du Premier ministre britannique, à qui incombe le leadership de la majorité. À cette fonction se rattachent toute une série de prérogatives caractéristiques du régime parlementaire et dont les plus importantes sont les suivantes : droit de présence et de parole devant les assemblées (art. 31) ; initiative des lois (art. 39) ; droit d’amendement (art. 44) ; droit d’opposer à une proposition de loi ou à un

Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795

d’accepter une liste de candidats imposée par un parti, comme c’est le cas dans la RP à scrutin de liste. h. Il permet à certaines personnalités non inscrites de se faire élire. Cela peut aider au développement d’un système de partis, là où le régime s’organise autour des liens de parenté, de clans ou d’amitié, plus que sur une ligne politique précise. i. Enfin, les défenseurs du SMU soulignent en particulier qu’il est simple à utiliser et à comprendre. Pour voter, il suffit de choisir un bulletin