Le Registre De Commerce Au Maroc

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

l'opération qui consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. Important : Tout importateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.). Pour les importateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités

applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Partie

L’accord de libreéchange entre les Etats-Unis et le Maroc 19 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait

SOCIALE : Société ELECAT informatique et comptabilité. SIEGE SOCIAL  : 98 Angle Avenue HASSAN 1, Cité DAKHLA TELEPHONE  : 048236030 FAX  : 048233427 CAPITAL  : 100 000 DHS FORME JURIDIQUE : S A R L REGISTRE AU COMMERCE  : 6041/AGADIR N° DE PETANTE  : 48141350 CNSS : 06926142 Date de création  : 1/01/1998 EFFECTIF : quatre personnes plus stagiaires. 2.2 Les missions  principales du fiduciaire :

permettre certainement au Maroc de se positionner devant ses concurrents et d’aider l’économie à se détacher de sa dépendance de l’agriculture et de développer d’autres secteurs etc. En effet, plusieurs questions se posent, quelles sont les causes qui ont poussés le pays à adopter ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses priorités ? C’est ce que j’essayerais de développer dans les paragraphes suivants. 1- le contexte du plan « Emergence » : En Juillet 1995, le Maroc sort d’un long et

cautionnement provisoire et les références techniques. Elle procède par la suite à l’examen des dossiers financiers. Les plis comprennent : un dossier administratif (déclaration sur l’honneur) (Annexe 4), attestation fiscale, attestation CNSS, registre de commerce, statut, cautionnement provisoire), dossier technique (moyens humains et matériels, références techniques en plus de l’attestation de la classification au cas où le montant du marché est supérieur à 2 millions de dirhams.  Attribution du

COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat

Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager Caractéristiques SA et SARL Tout ce qu'il faut connaitre sur la SA et la SARL au Maroc. La Société Anonyme (SA) : est une société commerciale qui doit répondre aux caractéristiques suivantes : -le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 5; -le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l'épargne, et 300.000 DH dans le cas contraire ; -le montant nominal de l'action ne peut être inférieur

dans une banque ou encore l’insertion au Bulletin officiel d’une immatriculation au registre du commerce peuvent se faire par voie électronique. Ces conditions, selon les articles 51, 52, 95 et 96, devront être précisées par un texte réglementaire: décret ou arrêté. Sans l’adoption de ces derniers, la dématérialisation des procédures demeurera un vœu pieux. Le plan Maroc Numeric que pilote le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Technologies de l’information s’est engagé «à mettre en œuvre