Le Registre De Commerce Au Maroc

l’associée gérante: 5 A quel secteur appartient le projet ? 5 Les objectifs du projet : 5 Objectif global : 5 Objectifs intermédiaires : 5 Vision globale du projet : 6 Plan d’action : 6 Etude du marché : 10 Situation du marché : 11 Clients au Maroc : 11 Les concurrents : 11 Notre offre : 11 Etude/ conseil : 12 Installation : 12 Nos produits / Nos fournisseurs : 13 Plan de financement : 13 Calcul de l’IS : 15 Plan business : 16 Plan de communication : 17 Notre slogan publicitaire : 17

sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle le droit commercial régit les activités commerciales indépendamment de l'exercice d'une profession commerciale. Peu importe par exemple si l'actionnaire dans une société anonyme ou le trieur d'une lettre de change ont ou non la qualité de commerçant. Lorsque l’article premier du code de commerce dispose que « la présente loi

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

Groupe Banque Populaire « GBP » : Le GBP est considéré comme la première institution bancaire au Maroc et il peut généralement être définit comme un groupement de banques constitué principalement de la Banque Centrale Populaire « BCP » et son réseau des Banques Populaires Régionales « BPR ». Le GBP est un groupe organisé et régi par la loi 12/96 du 19 Octobre 2000 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc (nommé actuellement GBP). Il est placé sous la tutelle du Comité Directeur et son originalité

Fonds de commerce La loi N 15-95 formant code de commerce soumet la vente du fonds de commerce à un formalisme qui vise, la protection des créanciers du vendeur, la protection du vendeur à crédit du fonds de commerce contre le risque de l’insolvabilité de l’acheteur, la protection de l’acheteur pour éviter qu’il ne soit pas trompé sur la valeur du fonds qu’il acquiert. C’est pourquoi le législateur pose des conditions de validité spécifiques au contrat de vente du fonds de commerce en plus

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS **** PROCEDURE D’AUTORISATION La présente procédure d’autorisation prend comme base juridique : - le décret n°2.69.351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d’exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur tel qu’il a été modifié et complété ; - le cahier des charges n°2528 DTR/DT/TIR

restauration (ou civil) : Ce personnel regroupé sous le terme d’Agent Du Service Général (ADSG) est recruté parmi des titulaires d’un titre de formation hôtelière de terre. Il est maritimisé par les employeurs (armements des transbordeurs, ferries ou de commerce). Le nombre de personnes constituant l’équipage du navire et leur qualification : Le total des membres d’un équipage appelé aussi « effectif d’équipage » dépend, principalement, du type de navire en question, de la navigation maritime entreprise

PREAMBULE : ARTICLE 1 : FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée, régie par la législation en vigueur au Maroc et par les présents statuts. ------------------------------------------------- TITRE PREMIER : DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La société prend pour dénomination : Tous les actes et les documents émanant

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Représentation suisse à: Rabat Pays: Maroc Date de la dernière mise à jour: 19.11.2009 Rapport économique 2008/2009 1 2 Appréciation des problèmes et enjeux économiques ...................................................... 2 Accords internationaux et régionaux économiques ......................................................... 3 2.1 2.2 3 Politique, priorités du Maroc ..............................................................................

étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4), Le régime des entreprises en difficultés (livre 5). Définition et notion : * Notion du droit :