Le Reglement Extra étatique Des Differends Individuels De Travail Au Cameroun

qu'il faut distinguer de relations interétatiques (relations entre Etats, désuet car les Etats n'ont plus le monopole des relations internationales) et de relations transnationales (les relations entre les personnes privées appartenant à des sphères étatiques distinctes). Il existe une distinction entre les personnes publiques et privées des relations internationales. L’analyse des relations transnationales relèvent d’une démarche de droit international privé. Il sera adopté une approche traditionnelle

projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les consultants du projet. Outre le rapport en deux volumes, l’étude a produit une base de données de référence

également un rapport annuel extrêmement fouillé sur les rapports entre commerce et développement3, en plus d’avoir élargi son champ d’activité à l’investissement étranger direct4. De son côté, le Conseil des droits de l’homme a mis sur pied un groupe de travail qui cherche à opérationnaliser le droit au développement, droit proclamé en 1986 par l’Assemblée générale5. Plusieurs conférences et sommets mondiaux ont été convoqués sous l’égide des Nations Unies au cours des quinze dernières années sur le thème

des Nations Unies8 institué par la Charte dont l’organisation, la compétence et le fonctionnement sont réglés par un Statut annexé à la Charte des Nations Unies et dont la mission est d’une part, de régler conformément au droit international les différends entre les Etats qui lui sont soumis, d’autre part de donner des avis consultatifs La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adopté et proclamé par l’Assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948, dans sa Résolution 217 A (III). 8

1483) que s’achève l’unification territoriale sous l’autorité du Roi. Les pays s’acheminent vers la possession des rouages essentiels d’un Etat. Au XIVe siècle, la monarchie française a gagné le combat pour la conquête et l’organisation du pouvoir étatique. Cependant, les monarques qui ont crée l’Etat et conquis le pouvoir se considèrent par ailleurs comme propriétaires de l’Eta à qui le droit romain, mis en honneur par la renaissance, confère des prérogatives absolues. C’est aussi la tendance d’une

mutuellement consentis. Evolution des mœurs et opportunité d’instruire. Les individus sont les seuls vrais sujets de droit et se groupent à différents niveaux : - L’Etat est le niveau le plus connu - Certains liens sont infra étatiques - D’autres sont supra étatique Chaque société a son droit et la société internationale a nécessairement sont droit. Le droit international l’emporte sur le droit des sociétés plus petites que la sienne. « Ubi societas, ibi jus », « là où il y a une société,

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT

conduite, enfin des questions au sujet des conflits entre les différentes communautés. Tout d’abord, la sédentarisation implique que ces conflits tendent à remplacer les combats à mort hasardeux livrés contre des étrangers par des luttes à propos de différends politiques avec des voisins qui deviennent de plus en plus proches ; elle exerce son influence non seulement sur la violence politique de ces luttes, mais inévitablement aussi sur leur intensité militaire. Les guerres relèvent de moins en moins

-          un représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun; -          un représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur; -          un représentant de Cameroon Railways ; -          le Président du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International ou son représentant; -          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre;