Le Remboursement De La Tva Au Maroc

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

installations techniques Amortissements des installations techniques, matériel et outillage Amortissements des installations, agencements et aménagements des constructions Amortissements des ouvrages d'infrastructure Amortissements des primes de remboursement des obligations Amortissements des terrains Amortissements des terrains aménagés Amortissements des terrains bâtis Amortissements des terrains de gisement 2 28311 2823 28352 2834 28332 28355 28351 2835 2720 23218 2128 2328 2118 2380 2398

trésorerie 1/ Définition 2/ Le processus budgétaire II / construction du budget de trésorerie 1/ Les soldes de trésorerie a- Le budget des ventes b- Le budget des achats c- Le budget des charges du personnel d- Le budget des autres charges e- Le budget de TVA 2/ L’arbitrage placement découvert a- Déficit de trésorerie et crédit de financement b- Excédent prévisionnel et placement I / La gestion de trésorerie au jour le jour 2 La gestion de trésorerie consiste à faire l’équilibrage continu entre sécurité

 Université d’Auvergne Laboratoire de Statistiques Faculté de Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International

Impôts en 2007 4 1.1. Le Code général des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8

......................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique………………………………………………………………….27 L’Impôt sur le Revenu (I.R.)……………………………………………………………...32 Le traitement de la

accomplie au Maroc. Taux de TVA : Le taux de la TVA varie selon les produits comme il est indiqué é sur sa déclaration : ❖ Taux normal 20% : il concerne tous les produits assujettis à la TVA et qui ne sont pas soumis à un taux majoré. ❖ Taux réduit de 7% : concerne l’énergie électrique et gaz de pétrole, les produits pharmaceutiques. Bien qu’il existe trois taux réduit : 14%et 10%. La formule de calcul de la T.V.A : Pour le calcul de la TVA .on suit la

|d-la part salariale de primes d’assurance-groupe; | | |accordés en sus des revenus précités. |e-le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition de logements économiques. | | | |Abattement forfaitaire pour les

crédit-bail en quatre chapitres : Chapitre 1: présente un aperçu de l’histoire du crédit-bail et ses débuts au Maroc. Puis, on donne les différentes définitions du crédit-bail et son cadre juridique. Chapitre 2: montre l’intérêt économique du crédit-bail, ses caractéristiques, ses avantages et ses risques. Chapitre 3: décrit la comptabilisation appropriée au crédit-bail et son traitement fiscal au Maroc appuyé par des exemples et une étude de cas. Chapitre4 : comparaison entre leasing et l’emprunt Chapitre

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................