Le Renforcement De L Autorité Royale

tête du JI des pouvoirs d'enquête et juridictionnels, notamment quant à la liberté des suspects ( caractère autoritaire du régime qui ressort) C'est la 3ème République qui va marquer, dans un second temps, la procédure pénale: de 1870 à 1935: renforcement des libertés individuelles (droit pour la personne d'être informée de toutes les poursuites engagées contre elle, droit pour l'inculpé d'être assisté par un avocat dès l'IPC, droit pour cet avocat d'avoir accès au dossier, abrogation des pouvoirs

La législation royaleLa législation royale va rester limitée : le pouvoir royal lui-même est limitéLe droit pénal royale ne passe pas tellement par la législation : plutôt par la jurisprudence, càd l’activité des tribunaux royauxMais dès le XIIIème, les rois commencent à légiférer en matière pénale et en matière de procédure à le règne de Louis IX (Saint Louis : 1226-1270) en marque le débutEn 1258, Saint Louis interdit le duel judiciaire dans le domaine royal, il est très religieux, il veut se conformer

par ces textes. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes

février 1871. Les français portent à l’Assemblée une majorité de députés monarchistes favorables à la paix, signe de leur attachement à la monarchie. La majorité commence par abroger les lois qui avaient contraint une partie de la noblesse et la famille royale à l’exile. Toutefois, les monarchistes ne parviendront pas à trouver de point d’accord pour savoir qui d’Henri d’Artois (candidat légitimiste) ou de Philippe d’Orléans (candidat Orléaniste) devait monter sur le trône. L’Assemblée finie par élire A

des assemblées (= comices) sont créées, composées soit de plébéiens uniquement, soit d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire grandissant de Rome. Peu à peu vont émerger des politiciens qui essayent de s’approprier le pouvoir et qui sont

le parlementarisme moniste. Cette 1ere dichotomie repose sur le critère de la responsabilité pol. En effet dans le cas du parlementarisme dualiste, le gvrmt est responsable devant 2 autorités, le chef de l'état et la/les chambre(s) parlementaires, tandis que dans le 2eme le gvrmt est responsable devant une seule autorité, la chambre parlementaire qui peut seule révoquer le gvrmt. On serait tenté d'ajouter une 3eme hypothèse car serait le parlementarisme moniste inversé → c'est l'idée que le gvrmt est

Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle BIBLIOGRAPHIE

L’administration royale avait décidé qu’elle serait régit par un droit spécifique. C’était un privilège. Le fait de participer à un droit particulier était un droit nécessaire car l’administration à des missions spécifiques donc doit être soumise à un droit spécifique. La conséquence de cette nécessité est que le droit administratif s’est construit de manière autonome par rapport au droit privé. A. La nécessité d’un droit dérogatoire A l’époque il y avait 2 types d’administration : celle royale (nationale)

âge de gouverner. Le pouvoir monarchique doit alors affronter la noblesse qui, sentant ses privilèges remis en cause, conteste son autorité, ou faire face aux coalitions des protestants qui, en 1627, veulent faire de La Rochelle un État indépendant. En réponse à ces troubles, Richelieu mène une politique de répression: il souhaite la restauration de cette autorité royale. Toutefois, les tensions continuent et elles conduisent à la Fronde de la noblesse qui fait paraître au grand jour leur désaccord

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité