Le Renforcement De L Autorité Royale

Les clauses exorbitantes du droit commun 51 2 Le régime exorbitant du droit commun 52 III Un contrat conclu entre deux personnes privées 53 Séance XI Le régime du contrat administratif 55 I Les effets des contrats 55 A Le renforcement de la force obligatoire du contrat à l’égard du cocontractant 55 B L’atténuation de la force obligatoire du contrat à l’égard de l’administration 56 II Les effets de l’annulation des actes administratifs unilatéraux détachables du contrat

réflexion qu'on mené les auteurs romano-canonistes, qui se sont interrogé sur le pouvoir politique de l'empereur mais aussi sur celui du pape : Imperium, potestas, auctoritas. Auctoritas : pas à proprement parler une puissance de commandement → autorité morale du Sénat par son avis. Imperium : partagé entre plusieurs magistrats. Aucun de ces concepts ne permettaient d'attribuer une compétence générale inibité alors que c'est cette compétence qui est à la base de ce concept. Pour Bodin la

L’objectif du présent guide est de donner un aperçu sur les procédures de prévention et de répression de la contrefaçon que peut utiliser l’entreprise et tout créateur ou inventeur pour faire valoir ses droits de propriété industrielle auprès des autorités compétentes. Nous tenons à remercier toutes les institutions ayant participé à l’élaboration de ce guide et espérons que cette initiative permette à nos entreprises et titulaires de droit d’utiliser de manière judicieuse les outils de la propriété

L’ETAT…………………………………………………………………………………………………………………………7-8 I- LA SOCIOGENESE DE L’ETAT…………………………………………………………………………………………………………………..9 A/ La loi du monopole et la concurrence libre (XI-XVe Siècle)………………………………………………………………9 B/ Genèse d’une autorité royale…………………………………………………………………………………………………………..10 1- La phase des apanages (XIV-XVe siècle)…………………………………………………………………………….10 2- Le mécanisme absolutiste………………………………………………………………………………………………….11 II- PASSAGE DE LA SEIGNEURIE FEODALE AU ROYAUME…………………………………………………………………………

d’Ulpien qui définit le droit, le ius comme « une volonté́ constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien » (ce qui lui est dû « suum cuique tribuere »). Dès l’époque d’Auguste, les avis des plus fameux jurisconsultes se voient reconnaitre une autorité ́officielle : le ius publice respondendi. A partir de l’époque des Sévères, les grands jurisconsultes Gaius, Papinien, Paul, Ulpien deviennent des rouages centraux de l’administration impériale en tant que conseillers de l’empereur. Page sur

politique. Mais il n'y a pas forcément un Etat. William Lapierre : le pouvoir s'organise de manière graduelle. Utilisation d'une échelle de 9 degrés: 1 et 2 : régulation sociale et politique sans médiation 3 et 4 : pouvoir politique confié à une autorité qui n'est qu'arbitre ou médiateur. 5 et 6 : pouvoir politique moins diffus, spécialisé. Individus ont taches politiques déterminées et ont un chef. 7 : pouvoir politique individualisé et très différencié 8 : pouvoir politique institutionnalisé

itinérants. Il faut attendre Philippe-Auguste pour l’instauration de Lutèce comme capitale. Charlemagne a une solide constitution, il reprend le droit romain et les missi dominici (= envoyés de l’empereur pour contrôler les représentants du pouvoir royal au plan local) On observe alors un nouvel essor du christianisme, avec des moines anglais et irlandais ainsi qu’une renaissance culturelle. Charlemagne a quelques notions de latin, il créé l’école et la fonction des écolâtres (= maître d’école monastique)

de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes

et de la faire durer, en organisant les rapports privés, public, ou économique. Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. » La sanction est elle nécessaire vraiment pour qu’une règle soit une règle de droit ? Non

droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles