Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

rencontres pluriannuelles entre chefs d'Etat et degouvernement. Ce texte aboutit à la création de différentes institutions dans les domaines de l'education (Office franco-allemand pour la jeunesse en 1963), de l'économie (Conseil franco-allemand économique et financier) et de la défense (Conseil franco-allemand de défanse et de sécurité en 1988). Amitié qui unit Helmut Schmidt à VGE permet de nombreuses avancées :s'accordent pour mettre en place un nouveau plan d'unification monétaire, le SME. De plus,

verrons tout d’abord les héritages laissés des régimes précédents avant de s’attacher au couple formé en période de concordances des majorités. A - L’héritage des régimes précédents 1) L’esquisse d’un duo sous la Troisième République : le Conseil des Ministres. Sous la Troisième République datée de 1875 à 1940, nous constatons la mise en place d’un organisme qui affirme implicitement les principes d’une dualité du pouvoir exécutif. D’un part avec l’exercice du pouvoir par le Président

le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte laloi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant

1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

spécial, procédure pénale, droit de la peine). Qu'est ce qu'une cour suprême ? Définition d'un publiciste, professeur De Bechillon qui a rédigé un article dans le contexte de l'entrée en vigueur de la QPC, il y a un débat pour savoir si le conseil constitutionnel est devenu ou non une cour suprême, intitulé « cinq cours suprême ? Apologie mesurée du désordre » Revue pouvoir 2011 page 33 et suivantes. Il dit « pour une cour de justice la propriété d'être suprême suppose une souveraineté c'est à dire

compétence (A) ainsi, que les autorités législatives et réglementaires définies par les textes (B). A) les domaines de compétence la constitution de 1958 devait redonner à l'organe exécutif de réels moyens de défense face au Parlement. Le renforcement de l'exécutif a surtout été permis par la délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement, puisque le législateur ne pouvait légiférer que sur des questions essentielles. Dans les régimes de la IIIe et de la IVe Républiques la loi disait

républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée