Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite

rurales ne sont pas punissables en vertu de ces dispositions. Pour être complet, il faudrait ajouter l’article 25, alinéa 3 de l’arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu’à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances et l’article 2C de l’arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l’Etat et

l’actualité mettent en avant des convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés.

réformes mais ne rompra jamais avec Rome à la différence de sa fille Jeanne d'Albret (fera de Nérac le centre du Calvinisme). Fr Ier lui-même très proche de l'humanisme. 1530 : sous proposition de Guillaume Budet, Fr Ier crée le collège des lecteurs royaux = le collège des trois langues (latin, grec, hébreu) = le collège de France. Humanistes se réunissent et échangent. Profs jeunes, fr ou italiens, hommes d'Eglise ou laïques. Libres de leurs horaires et du contenu des cours mais mal payés. Détestés

extraordinaire, il conquière l’Europe d’aujourd’hui. Au Noël de l’an 800, il est couronné empereur à Rome par le Pape Léon III. 3. Organisation de l’empire. On renoue avec une législation écrite, de nombreux capitulaires, sont adoptés en conseil royal, il y a environ 250 capitulaires. Il choisit comme capitale Aix la Chapelle. Il organise son empire en 300 comtés de taille différentes, les comtes qui dirigent le comté sont choisis parmi l’aristocratie du Palais, ils sont délégué par l’empereur pour

l’infinité des possibles juridiques. * de s’interroger sur les rapports entre droit et pouvoir. Est-ce le pouvoir qui fait le droit ? Ou est-ce le droit qui fonde le pouvoir ? Peut-on concevoir un droit sans pouvoir ? Peut-il exister un pouvoir sans droit ? Par quelles procédures le pouvoir rend-il le droit vénérable et aimable, bref, incontestable ? * de comprendre que l’on ne saurait limiter le domaine du pouvoir au seul champ étatique. D’autres formes d’influences ou de dominations existent ou ont

commence par critiquer ce terme de famille, pour lui c'est une illusion, il recherche les systèmes juridiques qui présentent des particularismes fort. Il propose 3 critères : le fondement de l'organisation sociale ( cela touche à la légitimité du pouvoir ), la technique juridique en étant très exigent, et une conception différente du phénomène juridique : le droit peut être envisagé comme un outil de gestion des relations sociales, c'est la vision la plus abstraite du droit ; le droit va aussi consacrer

Lille -un scandale avait déjà éclaté en 1890 : l’archiviste Boutonnet condamné pour avoir livré des documents à l’Allemagne -environ en 1890 : La France juive, La Libre parole d’Edouard Drumont >propagation antisémitisme dans le corps officiers -renforcement du cléricalisme -promotion de quelques brillants officiers juifs> haine exprimée publiquement, antisémitiqme aujourd’hui> réprouvé, il faut savoir que à l’époque la plupart des gens n’avaient pas peur d’affirmer leurs idéos aussi extrêmes qu’ils

niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814)

designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ; s’orientant vers l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne