Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

et non sur le talent et la fortune.Les principales bénéficiaires de ce système sont le clergé et la noblesse. Ils ne paient pas d’impôts. De plus, le clergé a ses propres tribunaux et les nobles ont droit à un traitement particulier de la justice royale. Les nobles sont les seuls à porter l’épée. La division de la société en trois ordres, héritée du Moyen Age, est considérée comme voulue par Dieu. Le roi est le garant de la hiérarchie entre ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent

Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique

l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour la mise en place d'un mouvement démocratique. Il ne s'agit

et l’importance de celle de Louis XIV. En effet, on est d’abord confronté à une noblesse à la Cour et non à une noblesse de Cour, du fait du fort attachement des grands à leur autonomie, à leur possession territoriale et surtout à leur méfiance du pouvoir central. À cette époque, la taille de la Cour est variable, par son caractère nomade et surtout puisque la présence régulière n’est pas une obligation. Ce nomadisme s’effectue selon la logique du « gouverner, c’est voyager et voyager c’est gouverner »

coup, le 20 Juin la famille royale quitte Paris, mais ils sont accompagnés par des troupes censées assurer la sécurité de la famille, ce qui va alarmer le peuple lors de leur « parcours ». Reconnu par un homme, le roi est arrêté, et le lendemain la famille royale est de « retour » à Paris. Le retour se fait au milieu de foule hostiles. Pour un peu calmer la chose, l’assemblé prétend que le roi à était enlevé, mais le peuple connait la vérité, et ne veut plus du roi au pouvoir. • Déclenchement de

veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs regroupés en clans familiaux. « patres » (singulier : pater) : aristocratie rurales

particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit

double pouvoir: la juris dictio → dire le droit imperium → ordonner l'appui de la force publique au bénéfice de la décision rendue. LE fait de pouvoir contraindre la partie condamnée Seul l'état est détenteur de cette force publique et il est donc le seul à pouvoir ordonner la mise en oeuvre d'une décision. Il existe une exception à ce principe du monopole de l'état qui est l'arbitrage: il s'agit d'une institution par laquelle les partis à un litige conviennent d'attribuer le pouvoir de trancher

n’utilisent pas forcément l’écrit pour communiquer avec leurs agents. Quand la cité  Etat se transforme en Empire, ceux-ci communiquent alors par écrit avec les Rois. Instructions administratives qui nous renseignent sur la pratique, la gestion du domaine royal ou la gestion des rapports Etat/particuliers. On est à l’époque face à un Etat qui a développé un Droit destiné à régir les rapports entre l’Etat lui-même et les particuliers, mais un droit qui s’adresse aux rapports des particuliers entre eux.  

(529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia