Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

Compétence judiciaire l'aptitude d'une autorité judiciaire à connaître d'un litige à l'exclusion de toute autre. Les règles de procédure fixent les compétences de chaque autorité. Ressort = la circonscription dans laquelle une autorité exerce son pouvoir et l'étendue de sa compétence. Ressortir de = être de la compétence de Connaître de = être compétent de juger. Le moyen du déclinatoire = lorsque le défendeur estime que le tribunal est incompétent, il soulève une exception d'irrecevabilité

révolutions et qui voit apparaître le peuple. Un 3eme acteur : le peuple( relation plus compliquée). C'est aussi la période de l'extension de Rome, elle prépare l'empire. • -27 à 476 de notre ère : c'est la période de l'empire romain. Nouvelle forme de pouvoir, période de difficulté divisé en 2 temps, de -27 à 284 , apogée , au plus haut de sa puissance, le haut empire et de 284 a 476, l'empire se retourne contre Rome, c'est trop grand, on ne peut plus le tenir, période de bas empire. • Ce qu'on appelle

l’ont se pose à travers le vol des oiseaux. Romulus trace alors le sillon de la future citée romaine (enceinte sacrée où les morts ne doivent pas être enterrés). POMERIUM (détermine l’étendue des pouvoirs). 753 = ROMULUS 509 = 7 descendants 620-580 Av. J-C = Elements qui attestent d’une évolution des habitants dans la citée. A) L’organisation de la royauté

....................................................... 10  I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : ................................................................................... 12  I.5. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX : ........................................................... 14  I.6. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET AUTRESINFRASTRUCTURES ECONOMIQUES : ....... 16  I.7. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES

DESCARTES : moderne ayant une nouvelle conception de l'Homme, aborde les grands thèmes de la modernité, on peut voir en lui un père / un tuteur. « Discours de la méthode » : écrit par DESCARTES. Il aborde les sujets de la raison, de la méthode. Le pouvoir de la raison. « Je suis un roseau pensant ». Pour exercer la raison il faut rejeter toutes les croyances anciennes. Les croyances anciennes maintiennent en erreur. L'Homme cartésien et un Homme de la raison. Par opposition à cette chose pensante

parle de collège des pontifes  possède le monopole. Ils dressent le calendrier judiciaire  inscrit les date ou on peut plaider ou non en justice, l y a de jours ou les dieux sont favorables, et d’autres non. Devant le tribunal lui-même, lors d’un procès, pour faire valoir son droit en justice, il fallait connaitre des formules, pour revendiquer un droit, pour former un droit juridique  rituel, il faut prononcer des mots précis, faire des gestes précis  droit formaliste. Un problème social

1er juillet de la Banque du Maroc, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc, qui marque le recouvrement par le Maroc de sa souveraineté monétaire. Institution le 17 octobre du dirham marocain. 1967 : Adoption en avril de la loi bancaire et renforcement en parallèle du rôle dévolu à la Banque, par son statut, en matière de contrôle de la profession bancaire 1987 : Création en mars de « Dar As-Sikkah », l’unité industrielle chargée de la fabrication des billets de banque et de la frappe des

gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge principalement, de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe de Montesquieu en France) : le pouvoir est par nature

domination Chrétienne. Puis annexion a Rome en 30 av jc. Pourquoi on a des traces de l’Egypte et de la Mésopotamie ? Car c’est un pays extrêmement fertile, une organisation sociopolitique très forte et une religion collective en étroite liaison avec le pouvoir. Quels documents possédons-nous? Beaucoup d’acte relatif a la pratique, pas de livre de droit mais beaucoup de recueils d’instructions. Dans ces recueils nous pouvons puiser des textes juridiques. Dans ces recueils on se réfère constamment à Maat

pendant la Révolution française par l'historien Alexis de Tocqueville. Elle affirme une franche rupture du peuple avec sa Monarchie. Durant les Temps-Modernes, les monarques accroissent leur autorité, ils concentrent de plus en plus les trois pouvoirs politique sans toutefois de déterminisme sous la dynastie des Bourbons. Louis XIV, Roi Soleil en est le symbole. On assiste à cette époque à un éveil des consciences des individus, travaillés par l'essor scientifique et philosophique. Le Christianisme