Le Rep

compose le Nouveau Testament : 27,30 ou 33 ? Rep :27 -Comment s’apellent les 4 évangiles ? Rep :mathieu, marc, luc,jean -Comment s’apelle le premier livre du Nv testament ? Rep :mathieu -L’ange ki annonça à Marie sa future grossesse s’appelait-il Raphael ou Gabriel ? Rep :Gabriel (luc 1 ;16-32) -Ds quel ville Jésus est-il né ? Rep :bethléem (luc 2 ;4-7) -A qui la naissance du Sauveur fut-elle annonçée en premier : aux mages ou aux bergers ? Rep :aux bergers (luc 2 ;8-20) -D’où venaient les

donner lieu à des recours pour excès de pouvoir. » AUBY J.-M. et DRAGO R. in Traité de contentieux administratif, T. II. Définition : REP  recours objectif contre un acte Contrat  acte dont les effets juridiques sont limités entre les parties Limites : REP et non RPC Actualité : arrêt Sté Tropic Travaux qui repose la question de l’irrecevabilité du REP contre les contrats et l’ordonnance du 7 mai 2009 sur les recours en matière de contrat Théorie : la position de la doctrine sur la distinction

administratifs par Lafferrière (contentieux de pleine juridiction, de l’annulation, de l’interprétation, de la répression). - Duguit : pose le critère de la nature de la question à laquelle le juge doit répondre. -le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours juridictionnel dirigé contre des actes administratifs en vue de les faire annuler pour cause d’illégalité. - Recours de plein contentieux : les requérants demandent au juge de constater l’existence à leur profit d’une créance contre l’Etat

Intro : Gv Debré = 1er gv de la 5e rep. Délimitation du sujet : l’évolution = genèse (contxt, élaboration juri, et vote). Loi du 3 juin 1958 délegue un pv constituant au gv De Gaulle. Elle a en mm tps mis un frein a ce pv constituant : ils ont donné un appui conditionnel, en gros l’exécutif doit être responsable dvt l’Assemblée. Le cadre parlementaire doit être respecté. Les 1eres années (pratique de la consti, son interprétation, et son évolution) On peut ici souligner le gv Debré(59-62) et

recherche du bon régime politique. Avec la 5ème rep on a trouvé une certaine stabilité. Au demeurant, cette histoire constit francaise mérite une explication car les mécanisme de la 5ème rep crée justement une rupture radicale par rapport aux expérience politique antérieur. On peut dire que la 5ème rep est un régime singulier, à part, qui n’a pas véritablement de comparaison avec d’autre régime politique. C’est une des raison pour laquelle la 5ème rep est critiqué (notamenet par rapport au président)

peuple, Abraham Lincoln La Rép a su développer des libertés fondamentales qui s'appuit sur la Constitution de 1875 : liberté de réunion liberté d'expression liberté d'opinion liberté religieuse La Constitution définit les pouvoirs : éxécutif : celui qui doit éxécuter les lois. Appartient au gvnt, au ministre qui gére des ministéres. Le Président choisi son 1°ministre. Les ministres sont només par le 1°ministre et choisi par le Président de la Rép qui est élu au suffrage universel

fuite. Ière Rép : 1792-1799. IIème Rép 1848-1852 IIIème Rép 1875-1940 Fçs manquent de culture républicaine jusqu’à la IIIème Rép : grâce à cette Rép, la France se stabilise.   I L’enracinement de la culture républicaine                                         1) Naissance et organisation de la IIIème Rép La IIIème Rép fait suite au 2nd Empire de Napoléon III. En 1870, N III déclare la guerre à la Prusse. Fr humiliée et NIII fait prisonnier lors de la bataille de Sedan. Fr, Rép proclamée en

travail »). c) Entre clandestinité et légalisme. Restauration = renaissance de sociétés secrètes (étudiants, demi solde, petits bourgeois) : société des amis de la vérité, charbonnerie. Après la révolution de 30 et la déception, les rép rêvent de rééditer les 3 Glorieuses => atmosphère insurrectionnelle qui débouche sur les émeutes de 32 et 34. 60aine de journaux (tirage modeste, éphémères) fleurissent de 31 à 35. Emergence d’organisations clandestines : société des DDHC de Cavaignac

contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime le plus long que France ait connu, stabilité const., Rep régime permanent et définitif de France, marque institutions et moeurs politiques c'est le même texte const. appliqué de 1875 au 10

Le recours pour excès de pouvoir a-t-il un avenir ? Hauriou 1912 : « Le REP pâlit et s’efface souvent de plus en plus devant le recours contentieux ordinaire ». Toutefois, le REP se maintient. C’est le recours le plus original, très ouvert, peu formaliste, peu coûteux. Il révèle le double rôle du juge : protecteur des administrés et garant du bon fonctionnement de l’administration. I) Le recours pour excès de pouvoir garantit le respect de la légalité et des droits des usagers mais ses limites