Le Rep

juillet 40 et le pouvoir constituant du Gnl Pétain Dans la Constitution de 1875, la loi constitutionnelle du 25 février organisait ainsi la révision constitutionnelle par son art 8 : la décision de révision devait émaner soit du Président de la Rép soit de chacune des deux chambres et devait être votée de façon concordante par les deux chambres à la majorité absolue. La loi du 10 juillet 40 a respecté cette procédure mais a fondamentalement modifié la lettre de la Constitution d e1875, en accordant

LE PREMIER MINISTRE Le 4 Oct 1958, la Vème Rép rentre en vigueur, en rupture à la IVème, qui n’a cessé de s’affaiblir, ne menant pas à terme la décolonisation et ne parvenant pas à doter la France d’institutions solides et stables, celles-ci établies hâtivement pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la IIIème République, rejetée par les Français. Sous cette dernière, la Constitution attribue au Président du Conseil, Chef du Gouvernement, le rôle d’assurer

Si le sujet utilise une interrogation, qui appelle une réponse modulée : « dans quelle mesure la loi est elle sous la 5eme rép l’œuvre du parlement ? » : il faut comprendre l’invitation et ne pas remplir sa dissert de dvpt qui passe lourdement en revue la procédure d’élaboration de la loi • Si le sujet comporte une limitation : « le rôle du président de la rép sous la 5eme rep » : il faut la prendre en considération, et ne pas traiter longuement l’élection, car ‘est le rôle qui compte. • Si l’on

décider d’y mettre fin. L’état ne va pas disparaitre avec les gov successifs et cela permet que les engagements pris au nom d l’état par l’un des gouvernants du moment continuent de s’appliquer après le départ de ces gouvernants. Si le président de la rep signe un traité avec l’Allemagne, quand il aura quitter le pvr, le traité continuera d‘être respecté. Ce ne sont plus des unions personnelles. Le fonctionnement continu du pvr devient possible. Ce qu’a décidé à un moment donné le gouvernant n’a pas

trop énergétiques pour provoquer efficacement une nouvelle fission rôle de sécurité en augmentant ou baissant le nombre de fissions nucléaire IL EXISTE 3 TYPES DE CENTRALES EN FONCTION DE SON REACTEUR : 1- LES RÉACTEURS À EAU SOUS PRESSION (REP) Les réacteurs à neutrons rapides n’utilisent pas de modérateur 2- LES RÉACTEURS À NEUTRONS RAPIDES (RNR) 3- LES RÉACTEURS À CALOPORTEUR GAZ (RCG) POUR BIEN COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D'UNE CENTRALE, NOUS ALLONS PRENDRE EN EXEMPLE UNE CENTRALE

1875 (3ème Rép. Francaise): La constitution n’énonce pas formellement le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation. Néanmoins, en pratique, les organes et le régime politiques fonctionnent sur la base d’un régime de type représentatif. 1946-1958 (3ème Rép.): Art.3 „La souveraineté nationale appartient au peuple francais  Une sorte de compromis entre les exigences de la souveraineté nationale et celles de la souveraineté populaire. À partir du 04 octobre 1958 (5ème Rép., Constitution

échec, le projet de révision constitutionnelle est repoussé. Un nouveau projet est de nouveau proposé par cette assemblée constituante : les socialistes et les communistes acceptent de revenir sur le parlement monocaméral. Constitution de la 4ème rep est proclamée le 27 oct 1946 II. Les institutions de la 4ème Ce qui est proposé sont des institutions pas très éloignées de celle de la 3ème. Les conditions qui sont prévues pour l’usage du droit de dissolution sont très restrictives. Il y a une

indus : mars 2011 > fukushima Place 2ndaire sur la scène intern Pas d’armée ou armée réduite Pas de bombe atomique Pas ou peu d’influence au nveau de l’onu Rebond de l’éco : taux de croissance Educ civique : Constitutions de la Véme rep : Président de la rep : élu pr 5 ans au suffrage universel (tous les citoyens de plus de 18ans) direct (voter pour 1personne). Garant de l’indépendance nationale, intégrité du territoire, respect des traités. > Chef de l’état, représentant de la France Pvrs

pas mise d'accord, la 2nde, plus à droite et au centre, a trouvé un compromis (on retrouve le même climat politique favorable que sous la IIIème Rep.). Dans la C° du 27 oct 1946, le Titre 11, art 91 crée un comité constitutionnel présidé par le Pdt Rep, Pdt AN et Pdt du Conseil de la Rep. Accompagnés de 10 membres élus (7 par l’AN, 3 par le Conseil Rep – hors de leurs membres) choisis à la représentation proportionnelle. Les compétences sont étroitement définies, il est saisi des lois dans le délai

gouvernance entre les institutions financières formelles et les ONG, à partir d’un questionnaire envoyé à 25 des institutions les plus avancées. Parmi les ONG interrogées on retrouve ACLEDA, ABA, ASA, PRODEM...alors que BancoADEMI, BANCOSOL, CERUDEB, K-REP Bank, FINAMERICA S.A. (ex CORPOSOL) font partie des institutions financières formelles sondées. Les questionnaires ont été rempli par le directeur général et par des membres du conseil d’administration des différentes institutions. L’analyse du questionnaire