Le Repos Dominical

enfants de moins de 8ans et limite a 12h la journée de travail des mineur de moins de 16 ans à Loi du 9 avril 1898 qui permet l’indemnisation des victimes d’accident du travail àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche. àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance) àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de

congés payés en plus ou une prime, cela se négocie. 3/ Le travail de nuit Entre 22heures et 7 heures. Il faut effectuer au moins trois heures de travail au moins deux fois par semaine. Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos supplémentaire : deux jours par an. Le travail de nuit est interdit aux mineurs. Dans les restaurants d’application (= restaurant ou les étudiants en BEP et en CAP s’exercent) les mineurs doivent partir avant 22heures selon la loi.

rural, marquée par l’interconnaissance, la fréquentation des commerces, des services locaux ou des lieux de rassemblement et de sociabilité locale comme le café ou l’église lors de la messe dominicale, à une société où les comportements urbains font leur intrusion, puisque « le mode de vie des périurbains repose sur le couple stabilité (familiale et résidentielle) et mobilité » (Hérin, 1985). Conclusion – Des recompositions territoriales nécessaires mais lesquelles ? ❑ Echelles et découpages

interrogées : - prêtres en fonction - une cinquantaine d’élus carolo (homme et femme politique) - gens conseillés par les 2 premiers groupes - gens représentant la société civile avec un mandat spécial (ex: président d’une association) Un recensement dominical L’enquête sera réalisée un dimanche ordinaire. Dimanche ordinaire : - pas associé à une fête liturgique - pas en janvier et février (il fait trop froid pour se rendre à l’église) - pas en juillet, août et septembre (les gens sont en vacances)

l’idée d’assassiner Camille. C’est rapide. - Chapitre X : résumé de 3 semaines ; puis conversation détaillée sur les assassinats non élucidés, car c’est un moment capital pour Laurent et Thérèse. - Chapitres XI et XII : bref résumé des habitudes dominicales des Raquin ; puis narration détaillée du dimanche du meurtre. Séquence 2-FR20 107 © Cned – Académie en ligne IV. Quatrième partie a) Chapitre XIII : 2 semaines de visites à la morgue jusqu’à ce que Camille soit retrouvé. Chapitre

formés dans les Ecoles Normales (cf La gloire de mon père, Marcel Pagnol, 1957) 1880 - la République adopte le 14 juillet comme fête nationale (ainsi que le drapeau tricolore) - loi d’amnistie des communards - loi supprimant l’obligation du repos dominical - fin de la collation des grades universitaires par jury mixte (cf loi de 1875) - loi Camille Sée : création de collèges et lycées de jeunes filles (« donner des compagnes républicaines aux hommes républicains ») - création de L’Intransigeant

de jours de repos 8.2.2. Modulation du temps de travail 8.2.2.1. Programmation des horaires 8.2.2.2. Variation des horaires 8.2.2.3. Répartition hebdomadaire IFEC – CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – Edition mars 2010– page. 3 8.2.2.4. Effets sur les rémunérations 8.2.2.5. Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen 8.2.2.6. Période de transition 8.2.3. Repos compensateurs 8.2.3.1. Repos compensateur (L. 212-5-1) 8.2.3.2. Repos compensateur

mécanisme obligatoire mais on a recourt aux assurances. => On ne sait pas si la notion de contrat de travail est née de la loi de 1892 ou de 1898. Loi 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat a pour corolaire la loi de 1906 qui impose le congé dominical. 1910 : début de l’élaboration du premier code du travail, qui ne sera jamais achevé. Cela traduit la naissance véritable d’une branche juridique. A l’époque on ne parle pas du droit du travail, jusqu’en 1945, on parle de cours de législation

contraire au principe de la liberté de commerce posée par la loi Le Chapelier. La loi va être votée le 22 mars 1841 -il est interdit de faire travailler des enfants de moins de 8 ans -de 8 à 12 ans, pas plus de 8 heures de travail effectif avec repos obligatoire -interdiction du travail de nuit avant l’âge de 13 ans et du travail du dimanche avant 16 ans. -les enfants de moins de 12 ans doivent suivre une scolarité. Ce dispositif ne s’applique que dans les usines à moteur mécanique ou

des étrangers st nés en Fr). II) Modeste amélioration de la condition ouvrière. Disparités nombreuses mais légère amélioration pdt XIXeme s. durée de travail diminue (de 12/14h à 10/12h) ac différences selon région et profession. 1841: repos dominical obligatoire pr les enfants 1892: pareil pr les femmes 1906: pr tous mais nombreuses exception légales, autorité et propriété sacralisées. Les usines ne st pas construites pr la commodité des ouvriers. Différents types de salaires: 60% des