Le Respect de la Création

Sujet: Pensez-vous que la configuration des médias actuels rende obsolète le respect de la propriété intellectuelle? Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias? Plan: I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété

12 mai 2013 1. Prototype Opération: Traitement de texte cahier 8 pages Pour cette étape de ma création, j'ai rencontré une difficulté mineure. En fait, au moment de mettre les 8 feuilles de papier style offset blanche de 20 centimètres par 24 centimètres dans l'imprimante, je me suis rendu compte que je n'avais plus de papier de cette dimension. Donc, j'ai fait usage de feuilles de feuilles de papier style offset blanche de 20 centimètres par 28 centimètres. De plus, au moment de l'assemblage

E I. II. ENONCE 3 Ass. plén., 11 décembre 1992 3 PROPOSITION DE CORRECTION 4 A. ETAPE PREALABLE 4 B. FAITS 4 C. PROCEDURE 4 D. MOYENS DES PARTIES 5 E. PROBLEME JURIDIQUE 5 F. SOLUTION 5 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 6 2 2 3 I. Enoncé Ass. plén. , 11 décembre 1992 La Cour ; - Sur le moyen unique : - Vu l'article 8 de la Convention

ENTREPRISE A FORME SOCIETAIRE ET SES ACTIONNAIRES La création d'une société comme forme de l'entreprise est analysée comme une dissociation entre la propriété et la gestion. Les porteurs de parts sociales sont les propriétaires de l'entreprise mais celle-ci est gérée par les dirigeants. Lorsque la forme de la société est une forme sociétaire par actions, l'intuitus personae des détenteurs du capital disparait.La propriété des actionnaires est indirecte et limitée.  La situation de l'actionnaire

(droits d’auteur). 1) Les droits d’auteur Conditions générales de protection des œuvres A) L’œuvre Une idée n’est jamais protégeable Protection de la forme des choses La création devra être originale Pas de dépôt obligatoire Art L 111-1 CPI : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous >> présomption de paternité. Exemples : Tout ce qui est écrit La musique L’architecture Les œuvres graphiques

rationaliste, la conception naturaliste, la conception marxiste et la conception chrétienne appartiennent aux conceptions de l’être humain. Chacune d’entre-elles ont une définition bien différente de l’humain. Nous rencontrons ici une problématique, le non respect du principe d’identité. En effet, les différentes définitions de l’homme sont contradictoires et elles ne peuvent être vraies en même temps. Dans cette analyse, nous étudierons particulièrement la définition de la conception chrétienne de l’être humain

de ce stage (Partie 2), pour enfin analyser le-dit stage (Partie 3) et ainsi donc conclure sur cette problématique. Partie 1 : Présentation du contexte de mon stage Le contexte Seba – Universkate est une entreprise spécialisée dans la création et la distribution de rollers depuis maintenant 5 ans. En 5 ans, l'entreprise a réussit à devenir une actrice majeure du marché du roller. Sa spécialité est les patins de slalom, mais l'entreprise s'est diversifiée dans d'autres types de patinages

évidences certaines citations de l’ouvrage qui se suffisent à elles mêmes pour comprendre l’ensemble des idées qui y sont développées. 2. Développement de l’ouvrage. (Annexe page 5) L’identité culturelle Expression, création, débrouille La langue L’emploi Respect 3. Conclusion. « …Il s’agit d’une collectivité particulière et dont la mise à l’écart à développer l’originalité. » « … admettre que la société des banlieues est forte d’une richesse propre, qu’elle dispose de

passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque-là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré « d’arme contre la déviation du régime parlementaire », qui est par définition l’organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci

langue, sa capitale, sa nationalité. Objectifs de l’UE: Établir les fondements d’une Union plus étroite entre les peuples européens, sauvegarder la paix et rechercher l’unité politique. Assurer par une action commune le progrès économique et social (création d’un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale). Symboles de l’UE: la devise (« Unie dans la diversité »); le drapeau (cercle de 12 étoiles jaunes sur fond bleu); l’hymne (L’Ode à la joie : 4e mouvement de la 9e symphonie de