Le Respect de la Création

professionnelle, lui permettant ainsi de protéger les biens réservés au patrimoine privé. B. Création. L'entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple pour une première création d'entreprise ; le coût est relativement faible puisqu’il n’y a aucun minimum obligatoire au capital social n'est à constituer et les frais de comptabilité-gestion sont peu élevés. La création d'une entreprise individuelle ne demande qu'une immatriculation -qui peut se faire sur Internet -en

Conseil des Prud'hommes pour non-respect non-concurrence et pour obtenir le paiement de l'indemnité prévue. 2. Procédure 1°) Conseil des Prud'hommes : demandeur : société TEI défendeur : M. Merle décision : on l'ignore 2°) Cour d’appel de Poitiers (28 mars 1995) (appelant) - demandeur : on l'ignore (intimé) - défendeur : on l'ignore décision : condamne M. Merle pour non-respect de la clause de non-concurrence

............................................................................... 4 B. La liberté de création................................................................................................................... 4 C. Le droit à l’image ......................................................................................................................... 5 D. Le droit au respect de la dignité humaine ..............................................................................

Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’un lieu de convivialité dans la SARL Benoit Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON X Simulée (conduite en formation) OUI X NON Contexte international OUI NON X Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI

SCIENCES DE GESTION THÈME 3 : GESTION ET CRÉATION DE VALEUR Synthèse 11 : Organisations et création de valeur Plan 1. Qu’est ce que la création de valeur ? 2 A. Créer de la valeur, c’est créer des valeurs 2 B. Créer de la valeur pour réaliser l’objet social 3 2. Comment la gestion contribue-t-elle à la création de valeur ? 5 A. La gestion par les processus 5 B. Les documents de synthèse de la gestion financière 7 Vers la Question

symbolique il s’agit de sceller de manière solennelle la réconciliation entre ses 2 pays. Remarque : En 2003 on célèbre les 40 ans du Traité de l’Elysée .Le Parlementaire Allemand ont siégé avec les parlementaire français à Versailles. Il y eu création d’un manuel d’histoire Franco-Allemand, 3 volumes le premier en 2006 et le dernier en 2011, c’est un acte très symbolique. Par contre il y a eu un manuel entre l’Allemagne et la Pologne qui n’a pas abouti. Le processus d’unification de l’Europe

n°2 Commentaire n°2 Conclusion Introduction L’auto entreprise est un régime français destiné à faciliter la création d'une activité. Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime. Définition L’auto entreprise c’est : Une entreprise individuelle Au régime micro fiscal (appelé

Activité Tâche A8.1 Contribution à l'efficacité, à la cohésion et à la motivation (Communication interne) T81.1. Création et modélisation de documents Attitudes professionnelles Compétences professionnelles C811.1. Identifier la finalité du document à créer ou à améliorer, en déterminer le contenu et la forme C811.2. Concevoir des modèles de documents papier et électroniques dans le respect de la charte graphique C811.3. Communiquer au chef d'entreprise une proposition de modèle de document C811.4

à ces deux missions m’a permis d’acquérir sur le plan professionnel l’autonomie et le sens des responsabilités.J’ai eu l’opportunité de progresser en établissement sur :-L’utilisation du tableur Excel, Word et Sphynx.-Les sites utilisés pour la création d’un flyer,

la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer