Le Respect de la Création

et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène. Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des droits moraux qui sont perpétuels (notamment droit au respect de l’œuvre), et des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation)

mandat et de toute responsabilité, à mettre en œuvre et à veiller au respect de la présente Charte. I. VISION POUR LE SENEGAL Le Sénégal est une République laïque. Le Sénégal est un État souverain, uni dans sa diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte sur le monde. Le Sénégal, État de droit, est un pays où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense

entité juridique Autorité : ONU. Conseil de l’Europe concerne l’Europe occidentale avec un espace démocratique et juridique commun avec 10 états lors de sa création et aujourd’hui 47 états : appelée l’Europe des 47. Sa grande œuvre fut la signature de la convention européenne des droits de l’homme à Rome le 4 novembre 1950 avec la création de la cour européenne des droits de l’homme. L’OTAN fut crée par un traité (1949) à Washington avec pour vocation militaire qui réunit 28 états membres (à la

Le Code du Travail est né en 1910 et son évolution coïncide souvent avec les moments de bouleversements économiques et politiques. Ce Code repose sur la création du contrat de travail qui s’apparente, en pratique, et uniquement en pratique, à un contrat d’adhésion (le salarié ne négocie pas les clauses du contrat et doit respecter les engagements qu’il assigne) alors que normalement le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des obligations réciproques

UNIVERSITE Montpellier 1 L’objet de cette communication est de montrer que la stratégie qualité ne permet pas de créer invariablement une valeur globale et suffisante pour que la petite entreprise (PE) survive durablement et se développe. La création de valeur, au sens de M.E. PORTER (1986), peut n’être que partielle et conduire l’entreprise à l’échec. Une stratégie compétitive résulterait de la régulation entre la nature de la qualité choisie par l’organisation et la nature de la valeur créée

Aujourd'hui et depuis toujours, l'art ; sous quelle forme qu'il soit; tient une place des plus importantes dans notre société et dans le monde entier. Lorsqu'un artiste fait une oeuvre, qu'elle soit mécanique ou libérale, il respecte certaines règles. Mais, l'art, peut-il se passer d'absences de contraintes? Le mot "art" est parfois considéré comme un subsitut de la liberté, mais cette opinion peut-elle vraie? A quel niveau peut-on dire que l'art favorise la liberté? Dès l'antiquité, les hommes

la première guerre mondiale imposèrent leurs décisions aux vaincus. Par la suite et à cause des nombreuses pertes humaines et financières les différents pays du monde décidèrent de se regrouper. La création de la Société des nations en 1919 correspondait à un idéal général. C’est en effet à la création de la Société des Nations que le monde voit naître pour la toute première fois des institutions internationales telles que des Banques ou encore une Cours internationale de justice afin de régler les

présenter le texte original comme l’auteur aurait pu l’imaginer. « La part de création et de recréation du metteur en scène est très considérable. Il est lui-même producteur d’un nouveau texte didascalique, complément et précision, voire contradiction du texte littéraire », ceci est une citation d’Anne Ubersfeld d’un essai consacré au genre théâtrale dans Le Théâtre, elle explique que le metteur en en scène a un pouvoir de création, qu’il redonne vie a un texte, qu’il peux compléter l’oeuvre mais qu’en

Renault Le groupe Renault a pour projet de  proposer avec ses trois marques : Renault,  Dacia et Renault Samsung Motors des  véhicules particuliers et professionnels  toujours plus innovants et performants, en  termes de sécurité, de confort et de  respect de l'environnement.  Carrefour   2 - Mission Areva Le cœur de métier d'AREVA est de fournir de l'énergie.   Elle s'occupe principalement, à travers ses différentes filiales, de la construction de centrales nucléaires, de leur  maintenance et de leur modernisation (Areva NP)

------------------------------------------------- LE PLAGIAT D’après le dictionnaire Le Petit Robert, le plagiat consiste à « s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et de les présenter comme siens. »  Le plagiat concerne toute création, et s’étend donc du domaine artistique et littéraire au domaine industriel et technique. Le plagiat est un terme non juridique : dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), Renouard le différencie de