Le Risque Fiscal

nous allons poursuivre par une analyse éthique en précisant les risques les responsabilités du cabinet en plus du comportement des principaux personnages sans oublier de les rapporter à un référentiel pouvant les expliquer. Description de la situation Certaines petites et moyennes entreprises œuvrent afin de payer le moins d’impôt possible avec la collaboration du comptable pour que les résultats finaux envoyés à l’administration fiscale dégagent une image transparente avec des chiffres qui concordent

de l'information financière dans l'entreprise. Ainsi, en matière de textes qui régissent les traitements automatisés dont fait partie la comptabilité informatisée, nous avons les dispositions de l'article 22 du droit comptable OHADA, les textes fiscaux, la loi informatique et liberté, la loi relative à la protection littéraire et artistique, la loi relative à la fraude informatique. Selon l’article 22 du droit comptable OHADA, Lorsque l’organisation comptable repose sur un traitement informatique

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

critères de financement. Le capital-risque constitue un moyen de financement alternatif pour les PME. Toutefois, il n'a contribué qu'au financement de 85 entreprises à fin 2004 pour un montant de décaissements de 31 millions d'euros, soit 38,3% du montant total de la ligne capital-risque gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI). Le capital-risque reste inadapté aux besoins de la PME du fait de la rigidité des critères d'éligibilité des sociétés de capital-risque du manque d'encadrement technique

livraison correspondants. Il faut s’assurer que toutes les taxes nécessaires sont facturées conformément à la loi (TVA, FODEC, droit de timbre…). Dans ce sens, une vérification du matricule fiscal du client est nécessaire pour savoir si la TVA doit être facturée avec ou sans majoration. D’ailleurs le matricule fiscal du client doit figurer sur la facture de vente. Les factures éditées sont envoyées aux clients contre décharge. Un exemplaire accompagné du ou des BL est transmis à la comptabilité. Remarque

Les différentes provisions : * Provision pour dépréciation * Provision pour pertes et charges * Provision à caractère purement fiscal Les provisions pour dépréciation : * Les provisions pour dépréciation des éléments non amortissables (CGI annexe III, article 38) L’amortissement n’étant pas admis, seule la provision constatera la dépréciation de l’élément d’actif (ex : provision sur fonds de commerce : non déductible). Cas particulier : les provisions pour dépréciation du portefeuille

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

par la doctrine fiscale, le Conseil d’Etat a, par une décision du 8 mars 2002, accepté de considérer que le service rendu par la caution au débiteur revêtait un caractère continu. L’enjeu fiscal est d’importance puisqu’il s’agit de déterminer l’exercice auquel les commissions perçues par les cautions sont rattachables. Au-delà d’un simple effet anticipatif, la répartition des produits sur les exercices peut avoir des conséquences financières importantes. L’Administration fiscale avait réintégré

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL