Le Roi Et La Coutume

violation est nul de plein droit b. Loi imparfaite : Tout acte pris en violation n’entraine aucune sanction c. Loi moins que parfaite : Tout acte pris en violation entraine une sanction pécuniaire 3. La coutume  Peuple vote rarement des lois qui interviennent en matière de droit public. o « La coutume c’est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » 4. L’édit du prêteur  Le prêteur a la maitrise de la procédure : lorsqu’une personne

l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de la royauté mérovingienne Avant la chute de l’empire de

droit : Elle a lieu de 2 manières suivit d’une synthèse Les coutumes Le vide intellectuel juridique est empli par l’essor de coutumes orales. Ces coutumes viennent de l’âme des peuples. Paul OURIAC disait : « les coutumes proviennent du profond de la personnalité collective ». Il y a eu dans le passé, des coutumes orales (meilleur mémoire que nous maintenant) mais aujourd’hui nous avons une culture écrite. Une coutume est une pratique généralement répandus dans un groupe avec 2 caractéristiques

trouvé des morceaux de céramique et on a pu les dater au 8e siècle avant J.-C., date correspondant à celle des légendes. On a également retrouvé en 1988 les restes d’un mur d’enceinte qui remontent également à cette même période. A Romulus, premier roi de Rome, fondateur politique de la cité et donc de ces premières institutions, auraient succédé 3 rois : Numa (fondateur de la religion romaine), Tullius Hostilius (il aurait donné sa force guerrière) et Ancus Martius (il aurait doté Rome d’une certaine

-27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée en 753 av notre ère par Errée Romulus = 1er roi SECTION 2 : L’organisation institutionnelle de la royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir

dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite

distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel que soit les âges. Il existe une déclaration royale proclamée par le roi louis XVI en 1739 qui rappelle que la famille est la cellule de par la société. Cette approche se prolonge jusqu’à la fin de l’ancien régime voire au-delà. La famille dans l’ancien droit s’appuie sur une masse de bien que l’on appelle le patrimoine

entrave son action, de fait son autorité diffère selon qu'il agit en qualité de seigneur territorial, de seigneur banal ou au contraire en tant que seigneur féodal. A) Le roi seigneur territorial Le Capétien exerce une autorité réelle sur l'ensemble des hommes composant le domaine royal. Celui ci composé de terres dont le roi a la maitrise directe dès seigneuries dont il est le seigneur immédiat et des châtellenies dont les seigneurs dépendent directement de lui. Mais au moment ou Huge Capet monte

1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que

qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes. 1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période qui a vu se succéder deux dynasties. La dynastie merovingienne, dont le premier représentant est Clovis. La deuxième est la dynastie