Le Roi Et Le Juge

LA TERREUR En janvier 1793 louis xvi est jugé est guillotiné. Mais la guerre continue aux frontières une guerre civile débute dans certaines régions francaises les révolutionnaires étaient partagés sur la manière de poursuivre la révolution. Certains modérés s'étaient montrés réservés a propos de l'arrestation et de la mort du roi et souhaitaient appliquer a la lettre les principes de 1789. D'autres révolutionnaires farouches appelés les Montagnards craignaient que les royalistes aidés parles

trouvé des morceaux de céramique et on a pu les dater au 8e siècle avant J.-C., date correspondant à celle des légendes. On a également retrouvé en 1988 les restes d’un mur d’enceinte qui remontent également à cette même période. A Romulus, premier roi de Rome, fondateur politique de la cité et donc de ces premières institutions, auraient succédé 3 rois : Numa (fondateur de la religion romaine), Tullius Hostilius (il aurait donné sa force guerrière) et Ancus Martius (il aurait doté Rome d’une certaine

laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du

possède avec l’Église. Le règne de Philippe IV Le Bel (roi de France de 1285 à 1314), constitue un tournant majeur dans l’histoire du royaume de France car à la fin du XIIIème siècle, Philippe IV Le Bel alors roi de France va rependre une phrase célèbre de Jean de Blanot qui « le roi de France est empereur en son royaume » dans le but d'affirmer la souveraineté du roi mais aussi pour affirmer sa puissance face à l’Église. Cependant, le roi de France fait face à cette époque à une l’Église qui est

au sud de l’Amérique latine (Espagne), les Philippines, le Brésil (Portugal), l’Angola, l’Indochine (France) et Afrique, la République démocratique du Congo (Belgique) … Un troisième cercle de droit indirect romano-germanique : Grèce (elle a eu un roi allemand), l’Europe centrale (empire d’Autriche-Hongrie), la Roumanie, le Japon (inspiré par le droit allemand), la Corée, la Turquie (Mustafa Kemal a importé du droit suisse)  Le droit romano-germanique représente ¼, voir 1/3 du monde. B. L’influence

2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du roi peut aussi gracier les justiciables

pouvoir, il tire partie de la position sans remplir les devoirs auxquels ils sont assimilés. II – Sa face selon la règle 1- Juge et jugé Princeps latin qui veut dire ‘tête’, qui réfléchit. En théorie, d’après la racine, on ne devient pas prince par hérédité, mais quand on a les compétences intellectuelles etc. Le prince (par hasard, hérédité) ≠ Prince Juge : C’est à partir de l’ensemble de ces constats que la folie présente un autre statut princier basé sur l’adéquation entre le statut

décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur qui a du jauger la qualité des matériaux et les choisir, etc. Le juge doit ensuite

lorsque l'on vote la coutume, il faut donc une non contestation du peuple. Concurrence du droit émis par les autorités séculières. Le roi au MA se dit gardien des coutumes : l'autorité royale se pose comme l'étalon sur les bonnes et mauvaises coutumes, respect du droit commun. Comment l'officialisation de cette ordonnance des coutumes par ce texte elle que le roi gagne le rapport de force? I. Etat du droit coutumier avant Montils-Lès-Tours. A. Aspect problématique/juridique de la coutume.

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE SECTION 1 : LES SOURCES HISTORIQUES DE LA MATIERE. La justice contemporaine trouve ses racines dans le lent processus de concentration des pouvoirs de justice entre les mains du Roi, et donc dans la lente reprise en main des juridictions à compter de la fin de la féodalité, c’est à dire au XIIIème siècle. A la fin du XIIIème siècle, on a un véritable bazar juridictionnel, puisqu’il existe différentes sortes de juridictions locales