Le Roi Et Le Juge

dire que si elle peut avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas. Un juge est une juridiction quels que soient son degré dans la hiérarchie, l’origine de son investiture, sa composition ou même l’ordre auxquelles elle appartient, tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel en ce sens sont des juges, Selon Cornu. Du juge se dégage le terme de jurisprudence qui désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée

au citoyen Capet : Louis XVI et la Révolution française (1788-1793) Louis XVI est resté dans la mémoire des Français comme le roi qu'ils ont guillotiné. Pour les uns, il est devenu un martyr, symbole des excés de la Révolution; pour les autres, au contraire, ce geste a définitivement libéré la France de l'emprise monarchique. Mais au delà du symbole de sa mort, le roi a été un des principaux acteurs de cette période. Quel fut le rôle de Louis XVI dans la mise en route et la radicalisation de la

deux exigence ne peuvent être remplies que dans régime républicain: dans une République, citoyens doivent pouvoir connaitre leurs droits. On considère qu'intelligibilité et accessibilité de la loi facilitent l'accès à la justice par le justiciable. Juge connait le droit, n'a pas à passer par l'étape de rechercher quelle est la méthode applicable. Moyen de réduire les frais de justice. Accessibilité de la justice par le commun des citoyens est un impératif. Déjà dans le passé, on a trouvé trace de

Vikings et les Normands, invasions qui viennent de l’est ce sont les Hongrois, et du sud ce sont les Maures et les Sarrasins. Le roi est impuissant et ne peut défendre ces populations qui vont donc se placer sous la protection de chefs locaux qui sont les seigneurs. Une nouvelle dynastie arrive au pouvoir ce sont les capétiens en 987 ce changement passe inaperçu le roi n’a plus aucun pouvoir. C’est dans ce contexte de morcellement territorial que né le droit coutumier. Les coutumes sont le fruit

abord la police qui intervient et mènent une enquête. Celle-ci informe le parquet qui peut exceptionnellement décider de saisir un juge d’instruction, uniquement dans des circonstances exceptionnelles comme un crime commis par un mineur, ou un viol. Si le parquet de la jeunesse estime que les faits ne sont pas suffisamment graves pour déférer le jeune devant le juge de la jeunesse il dispose néanmoins de d’autre possibilité comme adresse au jeune une lettre d’avertissement ou convoqué le jeune

société, tout état, dans lequel la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a pas de Co ». Cet art lutte contre le rôle des parlements d’AR, qui participaient à la fonction législative. Par exemple : ils pouvaient adresser des remontrances au roi. Ces remontrances signifiaient que la loi n’était pas conforme aux mœurs. Avec la révolution, on abroge les parlements, et mise en place du monopole du législateur sur le droit : c’est le légalisme ou le règne de la légalité ou l’exclusivisme légal

Quelles sont les sources du droit français ? Contenues dans les lois : autorité publique Le droit peut aussi venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été

sont hiérarchisés ( droit public, privé, etc…) En France, la justice est un pouvoir public (avec des fonctionnaires), avec quelques exceptions. Dans certains tribunaux, les personnes sont des professionnels et sont la pour leurs compétences (ex: juge du tribunal de commerce, conseillé prud’hommes, etc…) Au niveau pénal, on applique une procédure de type inquisitoire avec des espaces accusateur sur les parties qui interviennent C’est le fruit d’une longue évolution. Pour la comprendre nous

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

Girondin (partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements