Le Roi Et Le Juge

- Antigone : Pourquoi le faites-vous ? - Créon : Un matin, je me suis réveillé roi de Thèbes. Et Dieu sait si j’aimais autre chose dans la vie que d’être puissant… - Antigone : Il fallait dire non, alors !

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut

deux remarques. Premièrement, quand on dit que le juge crée « du droit », cela signifie, précisément, qu'ils élaborent de nouvelles règles de droit. On a vu au cours précédent que les textes juridiques énoncent des règles générales : mais certaines autres règles sont contenues dans les décisions des juges. Lorsqu'un juge crée une règle de droit, on dit qu'il exerce son "pouvoir normatif" (le pouvoir de créer les normes). Deuxièmement : le juge crée les règles dans le cours de son travail, mais

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

de 1789 est le résultat de plusieurs siècles de domination royale où le roi possédait tous les pouvoirs au détriment du peuple, les avis des États généraux n’étaient pas forcément écoutés. Le roi prenait des décisions comme il le souhaitaient et le pouvoir qui était donné à la population a été repris par le roi comme le droit des remontrances accordé au juge du parlement. Toutes les sources du droit sont dominées par le roi comme avec les coutumes qui était auparavant issue des sujets mais qui ont

civil, droit matrimonial et des affaires. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité » elles viennent de dieu : le roi ne fait qu’exécuter la volonté divine. I. Le code d’ Hammourabi : Le Code d'Hammourabi est l'une des plus anciennes lois écrites trouvées. Elle fut réalisée sur l'initiative du roi de Babylone, Hammourabi, en 1750 avant J.-C.. Le Code d'Hammourabi n'est pas un ensemble ordonné de règles édictées par voie d'autorité

Elle repose sur plusieurs fondements : tout les peuples sont soumis à la même juridiction, chacun est jugé selon sa loi propre. I- Juridiction commune. Domination des francs, une organisation se met en place au 6èmes. Elle implique un tribunal commun et une justice pour tous. Il y'a 2 tribunaux : celui qui a une compétence de droit commun : le malus présidé par un représentant du roi : le comte. Ce tribunal à une dimension populaire car tous les hommes libres peuvent rendre la justice.

Le savant et la Politique : distinction au nom de laquelle tout jugement de valeur effectué sur le droit positif n’engage que la personne qui la dénonce. Les Positivistes sont attachés à cette distinction entre le Droit et la science du droit. Le juge naturaliste prétend faire de la science du droit tout en évaluant le droit positif. En réalité c’est le fruit de leurs propres émotions, ils les font passer pour des choses qui relèvent de la nature. Le juriste n’a plus à créer des objets car en

et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition. 1. Le droit romano-germanique : un droit codifié continental. La famille du droit romano-germanique regroupe le droit continental, c’est le droit du législateur, le juge en est le seul applicateur. Elle inclut les droits des pays européens continentaux comme la France

mettent en forme des institutions constitutionnelles • Loi de finance / Loi référendaire • Lois réglementaires • Lois ordinaires • Il y a aussi un ensemble d'actes qui ont une valeur législative, comme celles prises par le ROI Art.51&52&71. En cas de dissolution du parlement le roi execrce le pouvoir du parlement .On observera que dans ces différents cas, le pouvoir législatif est délégué au chef de l’État dès lors qu'il intervienne dans le domaine de la loi, ils ont initialement valeur législative