Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

territoire d’une population chrétienne significative. Mais également, l’entrée de ce même territoire dans l’ère industrielle (révolution industrielle). Ainsi les premiers espaces à s’être industrialisés sont la Grande-Bretagne et la Belgique à la fin du 18ème siècle, puis la France au début du 19ème siècle : ce sont les pays de la première vague. Pays de la deuxième vague : Allemagne et Etats-Unis : milieu du 19ème siècle, la Russie (fin du 19ème siècle), le Japon à partir de 1868. I- Les oppositions

montrent l’importance de la séparation des pouvoirs et les définissent. On comprend que cette initiative émane du constituant qui l’a inventé pour le bien-être commun dans le cadre d’un gouvernement représentatif afin d’éviter que le représentant (roi) ait un pouvoir absolu et donc garantir la liberté politique des citoyens. L’auteur nous fait comprendre que pour être en réelle démocratie, il faudrait être dans un gouvernement direct (ou semi-direct) puisque la représentation n’est pas démocratique

absolue de droit divin. Puissance royale, tous les pouvoirs entre ses mains, aucune limite du pouvoir, aucun obstacle. On considère que le roi a son pouvoir directement de Dieu. Ni par l’intermédiaire de l’église, ni autre, aucun compte à rendre à personne, au pape etc. Ni aux sujets = Personnes soumises au roi. Cette monarchie se débat dans la deuxième moitié du 18eme siècle, elle a des problèmes financiers. Il faut que Louis XVI trouve une solution, toutes les tentatives de réformes opérées jusqu’en

ne relève plus du droit constitution. Problème : cette approche est appauvrissante et méconnait le cas de la pratique alors qu’elle est essentielle  à la compréhension d’1 système politique.   Le droit constitutionnel moderne émerge au 18ème S C’est au 18eme qu’émerge l’idée dune constitution écrite censé fixé les pouvoir et prérogatives des gouvernants car elle correspond à la volonté de limiter le pouvoir royal, le constitutionnaliste moderne correspond à une réaction contre l’absolutisme,

droit des responsabilités, droit de la famille, droit des faillites...). On va avoir une approche macro-juridique = voir le fonctionnement des systèmes juridiques, leurs caractéristiques, le mode d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique

connaît Un siècle après, Aristote reprend ça mais dans une perspective un peu différente. Il fait des classements, il en a besoin pour la science. C'est le précepteur du fils du Roi de Macédoine, Alexandre Le Grand → importance de la question de la justice dans son éducation. Il est né en démocratie et éduque le fils d'un roi … Il introduit la morale dans son enseignement, il doit lui enseigner l'art de bien gouverner → démocratie. Il reprend les catégories descriptives d'Hérodote. La monarchie c'est

On obéit à la règle de façon transpersonnelle, on n’obéit pas à la règle parce que c’est une personne qui dit de le faire, mais parce que l’on a toujours fait ainsi. → Dépersonnalisation du pouvoir. Ex : On obéit au Roi Clovis pas parce que c’est Clovis, mais parce que c’est le Roi. L’institutionnalisation du pouvoir : nous sommes des Francs, il nous faut un chef, faisons des règles pour en avoir un. Avec l’institutionnalisation on tend aussi vers l’abstraction des règles. Les procédés de l’abstraction :

pouvoirs et garantir des droits Comment fait-elle pour organiser la séparation des pouvoirs ? Elles créent des institutions, qui n’existent pas avant la Conti, et elle donne des pouvoirs à chaque institutions, ex elle crée un parlement, puis elle indique les pouvoirs du parlement, les pouvoirs qu’il détient, c’est comme ça qu’elle organise la séparation des pouvoirs. Comment garantir les droits ? La protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils

et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement de la même couleur que l'assemblée. Il est poursuit trois objectifs : -maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif par un système de freins et contre-poids, -résoudre

La souveraineté a été définie comme un pouvoir juridiquement suprême, il ne s’agit pas d’un pouvoir absolu. Lors de l’apparition de la notion de souveraineté au XIIIème siècle, cela s’apparentait à un pouvoir absolu pour légitimer le pouvoir du Roi. Aujourd’hui, on obéit à une règle de droit car l’Etat est soumis au droit. Ce droit est doublement contrôlé, d’une part il doit avoir été adopté selon des règles particulières ou formelles (les règles édictées par l’Etat sont conformes donc on doit