Le Role De La Commission Européenne En Tant Que Gardienne De La Concurrence En Europe

publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des droits de l'Homme de Renucci, LGDJ, 2009 Droits fondamentaux et libertés publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier Dupré de Poulois, collection licence INTRODUCTION Les libertés

LA COORDINATION EUROPEENNÉ «À LA BOLOGNAISE » Réflexions sur l'instrumentation de l'espace européen d'enseignement supérieur Pauline Ravinet Presses de Sciences Po | Revue française de science politique 2011/1 - Vol. 61 pages 23 à 49 ISSN 0035-2950 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Perpignan - - 194.167.137.252 - 02/11/2012 10h56. © Presses de Sciences Po Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Perpignan - - 194.167.137.252 - 02/11/2012 10h56. © Presses

juridique. Il s’agit d’une DDHC : * Droits de l’homme d’abord, ça comporte l’affirmation que l’homme en tant qu’être humain possède des droits individuels qui sont définis comme naturels liés à la nature de l’homme indépendamment de toute législation et de toute distinction sociale. ^^ Cette DDHC va au-delà de l’idée d’établir des droits des citoyens français, établir des droits de l’homme en tant que tel, c’est ce qui confère aussi la portée universelle à ce texte. * Une déclaration des droits

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

devenir une réalité. La devise de l’union, elle n’existe pas. On l’a trouvée dans le projet de traité de l’union européenne qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne ne contient plus ce fameux chapitre contenant les symboles de l’Europe. Parce que certains états signataires trouvaient que ca faisait trop constitutionnel. Et pourtant le drapeau de l’Europe est toujours la, l’hymne européen est joué lors des grandes ceremonies.etc etc. La devise c’est : «  l’Europe est unie dans la diversité ». Elle

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

technique aux pays en voie développement aérien 38 b – Le financement collectif de certains services de navigation aérienne internationale 39 C – Le financement de l’OACI 39 § 2 – Le cas de l’OMC 40 Section II : L’Union Européenne 41 § 1 – L’applicabilité du traité de Rome de 1957 au transport aérien 41 § 2 – Application du droit communautaire sur le droit aérien 42 Section III :L’IATA (International Air Transport Association = Association Internationale de Transport

David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand, avec pourtant de nombreux échanges. → le droit français est enseigné en Allemagne jusqu'au 1/01/1900

pas vraiment un libéral. La France est marquée par deux droites : Droit orléaniste = droite libérale Droite sociale = des idées de droites au sens des questions de sociétés, on parlait de gaulliste sociaux = droite moins libérale. La construction européenne : libéralisme économique. Mais aussi, de G a marqué une défiance à l’égard des USA. C’est pour cela qu’il a voulu se retirer du commandement intégré de l’OTAN Un chef de l’Etat fort, doté de pouvoirs très importants. Méfiance de de G par le jeu