Le Role De La Commission Européenne En Tant Que Gardienne De La Concurrence En Europe

support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association ou d’enseignement par exemple). Le Conseil d’État va essayer de classer les libertés en deux catégories

L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une

l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE Bulletin du droit de l’environnement industriel (mensuelle) BDEI INTRODUCTION I - Quelques éléments d’histoire Les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec l’essor de la civilisation industrielle

absolue de poser une problématique d’ensemble permettant ensuite d’ordonner de manière logique et nuancée les arguments ; •   l’importance des qualités d’orthographe et de rédaction. Document 1 : L’Afrique est devenue le terrain d’une concurrence effrénée entre la Chine et l’Inde : assoiffés de pétrole et de matières premières, les deux géants économiques d’Asie sont aussi à la recherche de nouveaux marchés pour leurs exportations. Les deux rivaux sont néanmoins parfois forcés de coopérer

conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

réserves de pétrole..................................................................... 6 1.1.2) La localisation des réserves de gaz .......................................................................... 7 1.2) La dépendance énergétique de l’Union européenne en pétrole et en gaz ....................... 7 1.2.1) La dépendance pétrolière (importations) ................................................................. 8 1.2.2) La dépendance gazière .....................................................

suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de droit. Des juristes, notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique. Etudier de manière comparatif des régimes politiques nécessite avoir recours à la typologie. C’est

d’interdépendance est parfois abordé pour témoigner de la solidarité entre les peuples du monde.  La civilisation est « à la fois le savoir, les croyances, les arts, les lois, les coutumes ou toute autre faculté ou habitude acquise par l’être humain en tant que membre de la société ». Ce qui différencie les civilisations entre elles sont les modèles culturels. Le nivellement a débuté avec la différenciation de civilisations et, par la suite, de races. Les blancs, avec une civilisation dite « développée

qui dissimulent cette sélection à ceux qui la subissent, en particulier la croyance aux dons (il faut être doué pour réussir). Dans la Reproduction (1970), les mêmes auteurs soutiennent d’une manière plus systématique l’idée que l’école joue un rôle fondamental dans la reproduction des inégalités sociales. Ecrit en pleine conjoncture structuraliste, mais s’en démarquant par l’importance qu’il accorde à l’histoire, cet ouvrage eut d’autant d’émules que d’adversaires. Dans le même temps (et

l’Empire. L’occident est morcelé mais reste entièrement chrétien et Nicéen (reconnaissant la même foi). Les forces en présence sont le Roi de France, l’empereur germanique et le Pape auquel Pépin le Bref reconnaît une assise territoriale et dont le rôle est majeur à partir du 11ème siècle où il intervient dans les relations entre les princes. Il y a également en Orient, l’empereur byzantin qui se prétend le seul dépositaire de l’unique Empire. Il maintient des relations avec les chefs politique de