Le Role De La Commission Européenne En Tant Que Gardienne De La Concurrence En Europe

un rapport Nord/ Sud revisité ? 5 INTRODUCTION « Le nouveau rôle de l’entreprise est de sauver le monde »1 Le contexte des vingt dernières années a vu renaître le débat autour de la place de l’entreprise dans la Cité. Le récent engouement dont bénéficie la notion de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, tant dans le monde entrepreneurial qu’au sein de la société civile témoigne de la volonté de redéfinir le rôle sociétal de l’entreprise ainsi que les devoirs et obligations qui en résultent

Ricci) la jurisprudence 4 8 Les grands textes constitutionnels de la France (S.-L. Formery) 5 7 Introduction au droit de européenne (J. Dutheil de La Rochère) 121 Droit des sociétés (J. Bonnard) 129 Droit du travail (M. Le Bihan-Guénolé) 132 Droit pénal général (P. Canin) 1 3 7 Droit des entreprises en difficulté (J. Bonnard) 143 Droit matériel de l’Union européenne (J. Dutheil de La Rochère) 146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit l’Union (J. Bonnard) 147 Droit public économique

........................................................ 36 1) L’élaboration par l’assemblée constituante .................................................................................................... 36 2) L’élaboration par un groupe (en commission) ............................................................................................... 36 B. L’adoption de la Constitution ...............................................................................................................

élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante ? » si la réponse est oui c’est que l’on rejette les lois de la IIIème Rep, si on

fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II

sortes de représentants : le roi (droit de veto suspensif à la fonction législative) et le corps législatif élu (article 3 de la constitution : en gros dit que les représentants sont le corps législatif et le roi). Le roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire

d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique L’opinion publique

FISCALITE EUROPEENNE 1ERE PARTIE : FONDEMENTS COMMUNAUTAIRES DE l’ACTION CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE ­ Fondement communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux

Royaume-Uni : l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord, sans oublier le Grand-Londres. À la « dévolution » se sont ajoutées une réforme partielle de la Chambre des lords ainsi que deux lois importantes : l'incorporation de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique et la loi sur la liberté de l'information. Pour un pays qui a la réputation de préférer l'adaptation pragmatique à la réforme radicale, jamais les termes de « constitution » et de « constitutionnel »

boulevard du Palais 75001 Paris Paris, le 7 février 1996 Monsieur le président, Je souhaite vous confier une mission d’évaluation de la fonction juridique au sein des administrations centrales. En effet, les services centraux de l’État jouent un rôle majeur dans la production normative, qu’il s’agisse de la rédaction des projets de loi et des actes réglementaires, de l’interprétation du droit par le biais des circulaires et des réponses aux questions parlementaires ou encore du contrôle de l’application