Le Role De La Jurisprudence En Droit Administratif

LE ROLE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF Le juge administratif occupe une place singulière dans le paysage juridique français. En effet, la plupart des règles applicables en droit administratif lui reviennent du fait de l’absence d’une source écrite équivalente au Code civil. C’est lui qui va créer du droit par le biais des arrêts de principe qu’il édicte. Nous allons étudier le rôle du juge administratif, c’est-à-dire la fonction qu’il occupe, la place qui est

civils n’ont pas le droit de connaître des actions de l’administration et reconnaît un privilège d’immunité à l’administration. Pourquoi parle-on d’un double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’état ? C’est à travers l’étude de son rôle et de ses missions que l’on trouve les justifications à une telle appellation. En effet, le conseil d’état est le juge administratif suprême et l’administrateur général de la juridiction administrative ce qui permet d’expliquer son rôle juridictionnel (I)

27 octobre 1995, considère que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ». C’est ainsi que la notion de dignité entre explicitement dans le champ du Droit administratif, sous une forme particulière, sans équivalent dans les autres domaines du droit. On s’intéresse ici à la dignité comme attribut de la personne humaine, comme désignant son essence même. Si l’on s’en tient à cette définition, l’homme doit être reconnu pleinement dans sa nature humaine

toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français,dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est à dire plus précisément des litiges contre lesquels l'administration est partie. Aujourd'hui ces deux fonctions sont remplies conjointement par le Conseil d'Etat, la seconde relevant essentiellement de l'étude du droit administratif mais aussi le droit constitutionnel

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

en découle et son utilisation était particulièrement stricte. Il aura encore fallut attendre d’avantages pour que soit reconnue l’existence de droits réels sur le domaine publique. Il aura d’ailleurs fallut attendre une intervention du législateur, qui par une loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la décentralisation, est venu reconnaitre le droit aux collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs établissements publics et à leurs groupement, d’accorder à une personne privée ou publique, un

d’élargir le droit au recours ? Nous verrons tout d’abord que l’arrêt montre une ouverture du recours contre les contrats administratifs pour les concurrents évincés, offrant un revirement au principe originel de l’interdiction du recours des tiers aux contrats administratif. Puis dans un second temps, nous analyserons les tempéraments à apporter à ce revirement résultant des notions d’intérêt général et de sécurité juridique. L’ouverture du recours contre les contrats administratifs, un

Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale). Le problème c’est

à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il s’estime incompétent. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal Administratif de Grenoble qui élève alors le conflit, selon la procédure prévue au décret du 26 octobre 1849 (art.34 notamment), au Tribunal des Conflits, afin qu’il statue sur la compétence. Les deux mémoires présentés (l’un par la plaignante, l’autre par

FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE ------------------------------ DEPARTEMENT DROIT ------------------------------ LICENCE 2 LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITE : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE SOMMAIRE : INTRODUCTION I- Notion de contrôle de proportionnalité A. Les organes titulaires de l’exercice de contrôle B. Le fonctionnement du contrôle de proportionnalité II- Les cas présentés par la jurisprudence Française