LE ROLE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF

Le juge administratif occupe une place singulière dans le paysage juridique français. En effet, la plupart des règles applicables en droit administratif lui reviennent du fait de l’absence d’une source écrite équivalente au Code civil. C’est lui qui va créer du droit par le biais des arrêts de principe qu’il édicte.
Nous allons étudier le rôle du juge administratif, c’est-à-dire la fonction qu’il occupe, la place qui est la sienne dans l’élaboration du droit administratif. L’élaboration étant ici le travail intellectuel conduisant à l’apparition de nouvelles règles de droit. Nous ne nous limiterons donc pas à la création du droit administratif grâce au juge administratif mais à sa contribution perpétuelle à celui-ci.
La multiplication des sources actuelle va complexifier cette situation, en nous amenant notamment à nous pencher sur l’articulation entre les sources nationales et les sources internationales. Nous pouvons nous demander si malgré la tendance actuelle, le juge administratif garde une place prépondérante dans l’élaboration du droit administratif.
Il est vrai que le juge administratif est le créateur originel du droit administratif (I), mais il n’a plus aujourd’hui le monopole en la matière. En effet, les sources communautaires et constitutionnelles prennent de l’importance. Pourtant, le droit administratif demeure essentiellement jurisprudentiel (II).

I. LE JUGE ADMINISTRATIF, PRODUCTEUR DE DROIT

Le juge administratif peut aller au-delà de sa fonction d’application du droit, il peut le créer. C’est ce qu’on appelle le jurisdictio, c’est-à-dire le pouvoir de dire le droit (A). C’est grâce à ce pouvoir que le juge administratif, en l’occurrence le Conseil d’Etat, a pu créer les principes généraux du droit (B).

A. Le jurisdictio du juge administratif

Les jugements qui permettent au juge administratif de créer du droit sont les arrêts de principe. Par ces