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Droit Administratif controle de proportionnalité

2119 mots 9 pages
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FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE,
DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE
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DEPARTEMENT DROIT
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LICENCE 2

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITE : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE

SOMMAIRE :

INTRODUCTION

I- Notion de contrôle de proportionnalité

A. Les organes titulaires de l’exercice de contrôle

B. Le fonctionnement du contrôle de proportionnalité

II- Les cas présentés par la jurisprudence Française

A’. Les arrêts remarquables de la jurisprudence

B’. Les conventions et le contrôle de proportionnalité

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION :

L’administration agit dans le but de satisfaire l’intérêt général. Pour atteindre ses objectifs, l’administration use de plusieurs droits comme les prérogatives exorbitantes ou les circonstances exceptionnelles. Dans le respect du concept d’Etat de droit les actes de l’administration doivent être soumis à des contrôles ; parmi ces contrôles figure le contrôle de proportionnalité sur lequel est centrée notre étude, notamment l’analyse de la jurisprudence française. Le contrôle de proportionnalité est né hors des frontières françaises dans les pays germaniques (Allemagne, Suisse). Il a été reçu par divers juridiction germanique : Autriche, Pays bas et européenne dont les deux (02) plus importante sont la Cour de justice des communautés européennes et la cour européenne de droit de l’Homme. C’est d’ailleurs sous l’influence de ces jurisprudences européennes que les tribunaux et la doctrine ont cherché à acclimater le principe. L’étude de ce sujet soulève divers intérêts, celle de connaître la proportionnalité des actions de l’administration face à l’intérêt générale ou celle de connaître la limite des prérogatives de l’administration et les limites des actions de l’administré en terme de recours. Des questions se posent alors à quoi consiste le contrôle de

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